Encore une fois, rappelons qu’il ne s’agit pas de discuter sur la régularisation de tous les sans papier mais de demander, d’exiger que le droit des étrangers demandant de venir en France soit respecté et qu’on mette fin à ces centres de rétention.

Comment peut-on s’étonner que des violences puissent avoir lieu dans des centres où sont concentrées des populations qui ont l’impression de se retrouver en prison ?

Comment la France, pays des Droits de l’Homme, puisse maintenir derrière les barreaux des centres de détention des enfants mineurs ?

Ce texte co-signé par six grandes associations analyse le projet de loi.

« Le projet de loi « Droit des étrangers », adopté le 23 juillet en première lecture à l’Assemblée nationale, s’inscrit globalement dans la même logique que les lois mises en place par la précédente majorité, les aggravant même parfois. Nos organisations demandent une révision du texte qui garantisse le respect des droits fondamentaux des personnes étrangères.

C’est une réforme de fond qui était attendue de la part d’un gouvernement de gauche. Une clarification et une sécurisation du droit au séjour, permettant de rendre effectifs des principes tels que le droit de chacun.e au respect de sa vie privée et familiale. Un renversement de la logique d’intégration, affirmant que les personnes étrangères ont besoin de droits pour s’intégrer, et non de s’intégrer pour mériter des droits. Un arrêt de la politique désastreuse d’enfermement et d’expulsion de femmes, d’hommes et d’enfants au seul motif de leur situation administrative, sans réel regard sur leurs vies, leurs vulnérabilités, leurs droits. On ne retrouve rien de tout cela dans le projet adopté en première lecture par l’Assemblée. (...)

L’inadmissible pratique qui consiste à placer des enfants derrière les barreaux des centres de rétention, avec laquelle le candidat Hollande avait promis d’en finir, est désormais inscrite dans le marbre. Quant au régime dérogatoire très défavorable des départements d’outre-mer, d’où plus de la moitié des expulsions sont réalisées dans les conditions les plus éloignées du droit, il est maintenu. (...)

Le texte sera discuté à l’automne au Sénat, avant un nouveau passage à l’Assemblée nationale. Il est encore temps : pour une politique migratoire respectueuse des droits des personnes migrantes, des mesures de fond, portées non seulement par nos organisations mais aussi par des autorités telles que le Défenseur des droits ou la Commission nationale consultative pour les droits de l’Homme, doivent être mises en débat et adoptées. »

Signataires
Anafé - La Cimade - Fasti - Gisti - Ligue des droits de l’Homme - Syndicat de la magistrature

Le texte est discuté au Sénat du 6 au 8 ou 9 octobre, avec vote le 13 octobre, espérons que d’ici là les associations partie prenante du texte ci-dessus seront auditionnées !?