Ils n’en ont pas fini avec l’IVG. A l’issue de la discussion de la loi pour l’égalité réelle entre le femmes et les hommes, adoptée jeudi 23 juillet, le sénateur UMP André Reichardt, avait annoncé, au nom de son groupe, une saisine du Conseil constitutionnel sur un point précis : la suppression, dans l’article 24 de la loi, de la notion de « détresse » associée à l’accès à l’avortement (1).

Sitôt dit, sitôt fait. Jeudi 24 juillet Jean-Claude Gaudin, président du groupe, et 92 sénateurs UMP ont saisi le Conseil constitutionnel en dénonçant cet article 24 « contraire au principe du respect de tout être humain dès le commencement de sa vie ». La référence à la « détresse » dans la loi Veil de 1975 « signifie que l’avortement ne peut être motivé que par des raisons graves qui rendent la poursuite de sa grossesse insupportable pour la femme ». Supprimer la notion de détresse revient à remettre en cause l’équilibre de la loi Veil, insistent-ils.

(...) En séance, la question avait sucité des débats houleux (Voir : IVG, loi égalité : ne pas se tromper d’histoire). Face aux anti-IVG de leur camp, des élues UMP avait tout de même vivement défendu la suppression de la notion de détresse. En particulier les députées Françoise Guégot et Nicole Ameline, ancienne ministre de la Parité. Selon cette dernière, « dénier aux femmes la capacité de décider serait un recul juridique et une défaite de la pensée ». Transmis à ses collègues sénateurs.