On l’a appris hier par Le Parisien, un homme accusé du viol d’une fillette de 11 ans a été acquitté purement et simplement par la cour d’assises de Seine-et-Marne. Pour la cour composée de magistrats et de jurés le viol n’était pas caractérisé dans la mesure où « la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n’étaient pas établis » dixit la procureure de Melun. Le parquet ayant requis la condamnation à 8 ans à titre de peine principale n’a donc pas été suivi.

(...) On peut entendre que, dans les circonstances de faits, la cour d’assises de Seine et Marne n’ait pas trouvé les éléments constitutifs du viol notamment la violence physique où l’un impose une relation à l’autre, étant rappelé que le viol s’entend de « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise » (art. 222-23 CP). (1)

On est plus surpris que cette même cour ait pu penser qu’il n’y avait aucun déséquilibre dans la relation d’une gamine de 11 ans même si elle en faisait plus physiquement avec un homme de 22 ans. Et que cet homme ait pu sortir de l’audience sans aucune condamnation, quitte de tout compte. (2)

On peut être sidéré que la cour n’ait pas sanctionné une relation sexuelle d’évidence déséquilibrée et illégale même si cette jeune fille allait sur ses 15 ans en ne retenant pas l’agression sexuelle qui consiste en « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.« (art. 222-22° CP) (3) ou surtout l’atteinte sexuelle sur mineure définie comme « le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans » (art. 227-25 CP). (4) A la différence du viol qui peut être le fait d’une personne mineure, il faut que l’auteur soit majeur.

Encore aurait-il fallu pour procéder à cette requalification de l’infraction,que le président de la cour d’assises ait préparé, à toutes fins utiles, avant que la cour se retire pour delibérer, des questions sur ce sujet afin qu’elle se prononce si le viol n’était pas retenu. C’est donc aussi apparemment une faute technique que de ne pas avoir préparé ces questions subsidiaires au regard de la défense développée par l’accusé. Les magistrats ne devait-ils pas s’attendre à ce que la question du viol soit l’objet de débats durant le délibéré au point de ne pas obtenir la majorité requise ? Et pourquoi devant le vote négatif en délibéré ne pas avoir rouvert les débats pour adopter des questions subsidiaires ?

Le parquet général a décidé, et on le comprend, de faire appel.
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Cette décision de la cour de Melun est d’autant plus surprenante, sinon choquante, que voici quelques jours l’attitude du parquet de Pontoise décidant de correctionnaliser les rapports sexuels supportés par une gamine de 11 ans de la part d’un père de famille de 29 avait déjà suscité débat sinon polémique. (Voir blog 689)

Ne pas retenir la violence ou la contrainte, au moins psychique, de l’adulte sur l’enfant, laisse à penser que ces gamines de 11 ans ont accepté les relations sexuelles comme une femme mature y consent. C’est tout simplement aberrant. (...)

Par définition, et de tous temps, une femme ne peut qu’accepter qu’on cherche à la séduire, qu’on lui mette la main aux fesses (5), qu’on lui propose un avancement-canapé, qu’on l’amène à des relations sexuelles. Somme toute la limite tient au fait qu’elle crie ! D’ailleurs, à la réflexion, il n’est pas sûr que si elle se débat ce ne soit pas par le plaisir donné par la situation, sinon par le mâle qui l’étreint !

Il est grand temps d’affirmer haut et fort qu’avant un certain âge – 13 ans pourquoi pas qui est l’âge où la loi admet la sanction pénale contre l’auteur d’une infraction – un enfant peut certes avoir une sexualité, mais ne consent pas à des relations avec des adultes. Il faut poser une relation irréfragable, c’est-à-dire qui ne soit pas susceptible être remise en cause, de violence psychique lié au déséquilibres qui existe entre l’adulte et ce jeune enfant. Après tout, ne développons pas l’idée que la relation amoureuse, sinon sexuelle, est fondée sur la réciprocité des désirs et des plaisirs ? Qui oserait affirmer que dans le rapport entre un homme de 28 ans ou même de 22 ans avec une gamine de 11 ans il y a égalité ? Où est le consentement éclairé d’une gamine de 11 ans à des actes sexuels comme ceux dont on parle ?
Une pétition lancée par le journal Marianne circule pour que le parlement introduise cette présomption comme d’autres pays l’ont déjà fait. (...)

nos sociétés ne tolèrent plus le rapport de force que des hommes imposent aux femmes, des adultes aux enfants tout en tenant des grands discours vertueux sur l’égalité entre les sexes et la protection due aux enfants. Il est temps d’affirmer que les rapports hommes-femmes, et les rapports adultes-enfant ne sont pas fondés sur la force mais sur le dialogue et le respect. Le législateur doit s’en mêler car on n’est pas seulement dans la morale, mais dans l’organisation sociale. Le droit est là pour protéger les plus faibles, mais aussi pour rappeler les lignes qui ne se franchissent pas quand elles semblent encore échapper à certains. (...)