Patrick Boucheron : « l’hospitalité n’est pas un devoir, elle est un droit »

la Croix

L’historien Patrick Boucheron éclaire les enjeux de la crise des réfugiés.

Article mis en ligne le 20 septembre 2015

Il nous rappelle que le droit d’asile est le fruit d’une longue et douloureuse histoire. Et, avec ferveur, nous invite à conjurer nos peurs.

On discute pour savoir s’il est raisonnable d’accueillir en France 24 000 réfugiés syriens en deux ans pendant que l’Allemagne en accueille 20 000 en deux jours. Comment rendre compte de cette scandaleuse dissymétrie, sans se cantonner dans l’indignation morale ? Car on ne saurait opposer l’idéalisme allemand au réalisme français : c’est l’orchestration de la crainte qu’est censé nous inspirer l’afflux d’un tout petit nombre de réfugiés qui est de part en part idéologique, tandis que la gestion allemande de l’urgence semble bien pragmatique (on l’a encore compris tout récemment), eu égard à leur besoin de main-d’œuvre, aux enjeux de sécurité intérieure et aux politiques de la mémoire nationale. Pour expliquer ces différences, certains sont tentés d’avoir recours à l’histoire, même si c’est peut-être encore une manière de se rassurer. Je ne suis pas historien du contemporain mais il me semble que nous devons convoquer au moins deux moments de notre histoire récente.

La figure du paria, comme Hannah Arendt l’a montré, est l’un des legs les plus terribles du XXe siècle européen, peut-être son principal fardeau. Et bien entendu, l’Allemagne n’a pas le même rapport historique au problème des réfugiés que la France. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, ce sont 13 millions de personnes déplacées qui reviennent. Les Allemands s’en souviennent, ils ont une conscience historique qui les amène à répondre différemment à l’épreuve actuelle. Car il s’agit bien d’une épreuve, non au sens d’un événement douloureux, mais d’un moment de vérité qui éprouve la résistance d’une société : une mise à l’épreuve de ce que l’on est, ce que l’on croit devoir au passé et ce que l’on espère devenir.

Comparons notre prise de conscience aujourd’hui, tardive, ambiguë, contradictoire, avec celle de 1979, lors de la grande crise des boat people qui suit la fin de la guerre du Vietnam. Il faut se souvenir de la mobilisation, non seulement des intellectuels mais de la société tout entière, et ne pas se contenter de l’image nostalgique de Sartre et Aron réunis sur le perron de l’Élysée, venus tenter de convaincre un pouvoir politique qui, déjà, ne voulait pas agir. 130 000 réfugiés vietnamiens et cambodgiens ont été accueillis en France en très peu de temps, au point de changer la physionomie de certains quartiers, comme le 13e arrondissement de Paris.

Que s’est-il passé entre cette époque et aujourd’hui, pour que l’autre rive de la Méditerranée nous semble plus éloignée de nous, ou plus menaçante, que ne l’était le golfe de Siam ? Pas seulement l’augmentation du chômage, mais trente ans de combat idéologique désignant l’antiracisme et, au-delà, l’ouverture à l’autre, comme le principal danger qui menace l’identité nationale. Voyez quel cynisme, et surtout quelle conception étriquée des grandeurs d’une nation tout cela produit : un mélange détonnant d’arrogance et d’abandon, une perte de confiance dans les ressources morales d’une société. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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