Depuis plus de deux semaines, la préfecture de l’Ariège publie des arrêtés qui autorisent la mise en place de mesures d’effarouchement par tir à effet sonore des ours bruns en vue de “prévenir les dommages aux troupeaux”. Ces arrêtés sont publiés systématiquement pour application sous 48 heures. One Voice s’insurge de ce procédé qui, au-delà de poser problème pour les ours, empêche aussi tout recours dans un délai acceptable. L’administration contourne ainsi la réglementation en toute connaissance de cause. Elle cherche à éviter le scénario de l’été 2022, où nous avions fait suspendre puis annuler ses neuf arrêtés permettant l’effarouchement des ours. L’association a donc déposé quatre référés libertés. L’audience a lieu ce mercredi 19 juillet à 11h30 au tribunal administratif de Toulouse.
Après deux précédents, nous nous opposons immédiatement à la troisième tentative préfectorale
Mais nous ne pouvons laisser les ours en proie à ces contournements vicieux des services de l’Etat, pour des estives pas même protégées correctement ! C’est pourquoi, nous nous battons aujourd’hui avec de nouvelles armes pour mettre le holà à cette stratégie préfectorale intolérable qui se généralise de plus en plus.
Quand, hier en fin de journée, le département de l’Ariège a publié 3 nouveaux arrêtés autorisant ces tirs sonores terrorisants pour les ours bruns dans les groupements pastoraux d’Arreau et du Trapech ainsi que dans l’estive de Massat le Port pour une autorisation dès ce soir et la nuit suivante, nous étions prêts.
Le référé liberté est le seul recours qui permettrait d’obtenir une décision avant la fin de l’exécution complète de l’arrêté préfectoral. (...)
L’audience aura lieu demain, 19 juillet, à 11h30 au tribunal administratif de Toulouse. Après deux précédents, nous nous opposons immédiatement à la troisième tentative préfectorale
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Quand, hier en fin de journée, le département de l’Ariège a publié 3 nouveaux arrêtés autorisant ces tirs sonores terrorisants pour les ours bruns dans les groupements pastoraux d’Arreau et du Trapech ainsi que dans l’estive de Massat le Port pour une autorisation dès ce soir et la nuit suivante, nous étions prêts. (...)
Le référé liberté est le seul recours qui permettrait d’obtenir une décision avant la fin de l’exécution complète de l’arrêté préfectoral. En effet, le juge doit statuer dans un délai maximal de 48h. Nous en avons donc déposé trois dès aujourd’hui, pour tenter de faire valoir la violation du droit à un environnement équilibré, en plus d’un autre pour que le préfet soit contraint de publier ses actes dans un délai suffisant avant la mise en œuvre des mesures d’effarouchement. L’audience aura lieu demain, 19 juillet, à 11h30 au tribunal administratif de Toulouse.