Des publications partagées des milliers fois sur les réseaux sociaux se sont émues ces derniers jours d’une possible violation du secret professionnel après une déclaration de Didier Raoult selon laquelle "les administrations" auraient demandé aux médecins du travail de faire remonter la liste des personnes vaccinées. Faux, selon le ministère du Travail, la direction générale de la santé (DGS) et le syndicat national des professionnels de la santé au travail qui assurent n’avoir donné ni reçu aucune instruction en ce sens. (...)
"En revanche, il y a peut être une confusion puisque le gouvernement avait demandé à la sécurité sociale de signaler aux médecins la patientèle pas vaccinée pour que les médecins traitants fassent de l’information."
Depuis le 7 juillet dernier, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) autorise en effet l’Assurance maladie à transmettre aux médecins traitants le nom de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19. Au 11 août, près de 16.800 médecins traitants avaient fait une demande en ce sens, selon la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).
Dans son avis rendu le 7 juillet la Cnil avait rappelé n’être "en principe pas favorable" à une telle mesure mais expliqué que le contexte sanitaire pouvait justifier l’envoi de manière sécurisée de la liste aux médecins traitants "mais uniquement s’ils en font la demande". Le gendarme des données personnelles avait également demandé à ce que les médecins soient obligés de détruire la liste à l’issue de la campagne de sensibilisation.
- En toile de fond, la question sensible du secret médical. Inscrit dans le code de la Santé publique, le secret professionnel "s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi" et couvre "tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris". (...)
En ce qui concerne l’obligation vaccinale anti-Covid 19, annoncée en juillet par Emmanuel Macron et qui s’appliquera à compter du 15 septembre à certains professionnels (personnels soignants et non soignants des hôpitaux et maisons de retraite, les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile, ainsi que les pompiers ou les ambulanciers), elle figure dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire promulguée le 5 août dernier.
"Par dérogation", ces professionnels "peuvent présenter à leur employeur leur justificatif de statut vaccinal sous une forme ne permettant d’identifier que la nature de celui-ci et l’information selon laquelle le schéma vaccinal de la personne est complet", peut-on lire sur le site de Legifrance. Hors de ce cas précis, "nul ne peut exiger d’une personne la présentation d’un résultat d’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19."
Quant à la question du pass sanitaire, le secret médical reste préservé, assure le ministère de la Santé sur son site, qui fait valoir que "sa communication ne permettra pas à l’auteur du contrôle de connaître la nature des informations qu’il contient (schéma vaccinal complet, test négatif de moins de 72h, certificat de rétablissement) afin d’être compatible avec le secret médical".
À partir du 30 août, le passe sanitaire sera notamment obligatoire pour les personnels de la restauration (serveurs, cuisiniers), des cinémas, théâtres qui reçoivent plus de 50 personnes, les agents de la SNCF (contrôleurs, agents de la sûreté ferroviaire) en contact avec le public sur les longs trajets (lignes TGV et Intercités). (...)