Lyon Turin : le député UMP Dominique Dord dénonce l’irréalisme des trafics projetés

Reporterre

Article mis en ligne le 21 février 2013

Député UMP de Haute Savoie, Dominique Dord annonce qu’il retire son soutien au projet Lyon Turin. La raison ? Les trafics projetés par les promoteurs de la LGV sont irréalistes et ne seront pas atteints.

Depuis les années 90, c’est-à-dire plus de 20 ans, mon soutien n’a jamais manqué au projet de création d’une nouvelle voie ferrée entre Lyon et Turin imaginée dès 1980 pour faire transiter, entre la France et l’Italie, le plus de marchandises possible et libérer nos routes et autoroutes savoyardes de leurs trop nombreux poids lourds.

En 1980, des prévisions de trafic poids lourds alarmistes

Dans les années 80, on nous prédisait, en effet, une croissance forte du trafic de marchandises entre la France et l’Italie, perspective insupportable selon moi pour les Savoyards. Et, de fait, les prévisions se sont avérées exactes jusqu’en 1998 où 34.7 millions de tonnes de marchandises ont traversé « nos » Alpes (contre 17 millions de tonnes en 1980).

Mais, depuis 1998, la courbe est toute autre puisque le trafic marchandises n’a cessé de baisser pour atteindre un point bas en 2009 à 20.4 millions de tonnes… pas beaucoup plus haut, finalement, qu’en 1980…

Alors, bien sûr, il y a eu des aléas, techniques, économiques…, parfois tragiques, en France sur cette longue période, mais à bien regarder, si on élargit l’angle de vue, on constate que le trafic de marchandises, lui, a continué de croître à travers l’ensemble du massif alpin : il a, en effet, plus que doublé entre 1980 et 2011, passant de 50 millions de tonnes à 107 millions de tonnes ! Mais l’augmentation du trafic de marchandises est passée ailleurs, par la Suisse et par l’Autriche mais plus par la France ! En clair, on peut donc dire aujourd’hui avec certitude que les constats et prévisions alarmistes des années 80 en France ne se sont pas du tout vérifiés. Tant mieux ! (...)

Maintenant, ça suffit, il ne faut plus compter sur moi pour défendre l’indéfendable.

Il y aurait pourtant des choses à faire tout de suite, comme, par exemple :

– doubler la ligne Saint-André-le-Gaz / Chambéry comme le demande la directrice régionale de la SNCF,

– couvrir les voies pour réduire les nuisances subies par les riverains et apporter du travail aux petites et moyennes entreprises du BTP,

– investir dans les nouvelles technologies pour rendre le fret ferroviaire plus souple et adapté à la demande des transporteurs.

Cela, je le redis, pourrait se faire tout de suite, et l’argent serait beaucoup mieux utilisé !

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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