Observatoires des Pratiques Policières de Toulouse et du Tarn Rapport TurboTeuf

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Observatoires des Pratiques Policières de Toulouse et du Tarn Rapport TurboTeuf – A69 - Synthèse

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Article mis en ligne le 5 août 2025

dernière modification le 3 août 2025

Après un arrêt des travaux sur l’A69 suite à un jugement tribunal administratif de février 2025, puis une reprise de ceux-ci issue d’un autre jugement en date du 28 mai, la rencontre des 4, 5 et 6 juillet qualifiée de « Turboteuf » décidée suite au premier jugement, était annoncée festive.
L’analyse de cette manifestation, conçue comme une recherche participative, est l’occasion pourcomprendre :
— Les formes et les effets du discours criminalisant du Préfet du Tarn et du Ministre de l’intérieur sur les « groupes de barbares », des « fichés S » (...) qui ne veulent que détruire ou casser du flic »… » clamés dans tous les médias plusieurs jours avant et pendant l’événement. Ces discours assimilant écologistes et éco-terroristes, telles des prophéties auto-réalisatrices et déjà présents dans les précédentes manifestations de Sainte-Soline contre l’A69, ont légitimé à l’avance l’ensemble des actions visant à réduire les libres expressions contre un projet qualifié d’écocide par les associations.

Ces discours catastrophistes et alarmistes, largement repris par la Presse, ont perduré tout le week-end.
Pourtant, les observateur·es ont été témoins de la présence de policiers infiltrés, déguisés en « zadistes », dans la manifestation et les réunions préparatoires. Donc, parfaitement au courant des intentions pacifiques des manifestant·es, les autorités ont dupé la presse et la société civile. Ce rapport en fait état.
— L’hyper-militarisation de l’espace où les citoyen·nes qui expriment leur opposition au projet sont nommés ennemis, adversaires et accusés de vouloir « casser du flic » et de basculer « dans la sédition et l’ultra-violence ». Les autorités ont mis en place un dispositif de sécurité exceptionnel : plus de 1 500 gendarmes et policiers selon la préfecture, des véhicules blindés, hélicoptères, drones, avion, canons à eau, équipe cynophile, encerclement du site du château de Scopont avec de nombreuses fouilles et interdiction stricte des manifestations sur un large périmètre. Plus de 100 grenades ont été tirées dont un bon nombre au milieu des manifestant·es.

La gestion sécuritaire de la Turboteuf, qui a rassemblé un petit millier de manifestant·es, confirme une transformation profonde du rapport entre État et contestation : ce n’est plus l’acte violent qui justifie la répression, mais la simple possibilité de résistance collective. En criminalisant l’écologie politique, le gouvernement participe à réduire les marges de la démocratie, tout en façonnant une opinion publique conditionnée et alarmée par des menaces souvent inexistantes.
Pour les rédacteurs·trices de ce rapport, la dénonciation de ces logiques autoritaires ne relève pas d’une posture idéologique mais d’un constat partagé par nombre d’observateurs indépendants, juristes et ONG ; et ceci jusqu’au rapporteur spécial de l’ONU. En cela, la gestion policière de la « Turboteuf » n’est pas un épiphénomène, mais bien un symptôme d’une dérive structurelle.
Les entraves au Droit de manifester et au travail d’observation des pratiques policières
Outre les multiples entraves, dont la manipulation par la peur, pour empêcher les manifestant·es de rejoindre l’événement qui avait lieu dans un lieu privé suite à son interdiction par le Préfet, les policier·es et gendarmes, sur ordre, ont aussi entravé la mission des observateur·es indépendant·es de l’OPP ; notamment et leur confisquant leur matériel de protection (casques, masques et lunettes de protection…).
Ce faisant, Préfet et ministre s’opposent aux recommandations officielles notamment le « Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies » du 17 septembre 2020 » (...)

Dans un rapport rendu public ce vendredi 1er août, consulté par « Libération », l’Observatoire des pratiques policières de Toulouse accuse la préfecture du Tarn et le ministre de l’Intérieur d’avoir « menti à la presse et à la société civile ».

En bermuda, le visage masqué, ils apparaissent fugitivement en arrière-plan d’une photo lors du dernier rassemblement des opposants au chantier de l’A69, le 5 juillet, à 15 h 41. Contrairement aux autres manifestants saisis sur ce cliché pris à la volée par le photographe indépendant Alain Pitton dans le parc du château de Scopont, dans la vallée du Tarn, les deux hommes ne s’amusent pas à souffler des bulles de savon. Il s’agirait en réalité de policiers « infiltrés » et « déguisés en zadistes », selon l’Observatoire des pratiques policières (OPP) de Toulouse. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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