Les ventes de pesticides ont explosé en 2018, les associations écologistes consternées

France Inter

Article mis en ligne le 10 janvier 2020

Les ventes de pesticides à usage agricole ont bondi de 21% en 2018, et de 25% en une décennie. Les associations de défense de l’environnement pressent le gouvernement d’agir en prenant des mesures contraignantes.

Les ventes de pesticides à usage agricole ont drastiquement augmenté en France. "Après une légère baisse en 2017, le comité a constaté une augmentation globale forte des quantités vendues de produits phytopharmaceutiques", ont indiqué mardi soir dans un communiqué conjoint les quatre ministères de l’Agriculture, de la Santé, de la Recherche et de la Transition écologique. Le constat vient mettre à mal les engagements du gouvernement, pris dans le cadre du plan Écophyto 2 : le plan fixe pour objectif de réduire les usages de produits phytopharmaceutiques de moitié d’ici 2025, et de sortir du glyphosate d’ici fin 2020 pour les principaux usages.

Les chiffres préoccupent la ministre de l’Écologie Élisabeth Borne, comme elle l’a fait savoir sur son compte Twitter (...)

Dans leur communiqué de presse commun, les quatre ministères relativisent néanmoins la hausse. Leur argument : les agriculteurs ont stocké des produits en 2018, car ils ont anticipé l’augmentation d’une taxe sur les pesticides au 1er janvier 2019.

L’explication ne convainc pas du tout François Veillerette, le président fondateur de l’association Générations futures (...)

si l’on prend en compte un autre outil de mesure, le NODU (l’indicateur de référence du plan Écophyto, qui évalue non la quantité mais le nombre d’unités de pesticides), la hausse est encore plus drastique, souligne François Veillerette : "En utilisant cet indicateur, cela donne une augmentation de 24%. L’indicateur des quantités de pesticides n’est pas un indicateur pertinent car tendanciellement, les produits sont de plus en plus utilisés à des doses faibles par hectare. Cela veut dire qu’ils sont de plus en plus puissants et de plus en plus toxiques. Où avant il fallait plus d’un kilo de fongicides, aujourd’hui 50 grammes suffisent", note le militant écologiste, alors que les fabricants font savoir que les ventes de pesticides ont baissé de 40% en 20 ans : 68.000 tonnes de produits vendus en 2018, contre 120.000 dix ans plus tôt, selon le syndicat des fabricants de pesticides, l’UIPP.

Pour pallier l’usage de produits phytopharmaceutiques, François Veillerette exige la mise en place des mesures contraignantes, notamment en termes de fiscalité (...)

De son côté le gouvernement tient à souligner que chaque année 200 millions d’euros sont dédiés à la conversion en agriculture biologique, un montant qui augmentera à hauteur de 250 millions d’euros dès 2020. Il note aussi une augmentation en 6 mois de 46% du nombre d’exploitations engagées dans la certification environnementale (HVE), et une hausse de 13% d’exploitations engagées en agriculture biologique entre 2017 et 2018.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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