Les vacances scolaires : une pierre d'achoppement pour les « stylos rouges » ?

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Les vacances scolaires : une pierre d’achoppement pour les « stylos rouges » ?

Article mis en ligne le 7 janvier 2019

Contrairement aux « gilets jaunes » qui peuvent apparaître comme un espace rassembleur de revendications de différentes catégories, les « stylos rouges » se présentent comme l’expression revendicatrice d’une catégorie particulière - celle des enseignants - avec ses spécificités, dont l’importance des vacances scolaires n’est pas la moindre, un aspect fortement distinctif voire clivant...

Certains ’’Stylos rouges’’ appréhendent qu’il faudrait sans doute créer des ’’ponts’’ avec les non-enseignants via des propositions de changements dans le système scolaire. Mais la problématique des ’’réformes’’ scolaires est délicate à manier car les risques de division sur ces questions là l’emportent a priori sur les chances de rassemblement.

Restent alors avant tout les deux points basiques de revendications : diminution du nombre d’élèves par classe et/ou augmentation des rémunérations des enseignants. Dans le contexte de l’objectif de diminution du nombre de fonctionnaires, la tendance gouvernementale actuelle est à l’accroissement des revenus des professeurs du secondaire via des heures supplémentaires (reprise d’un slogan connu de la période sarkoziste : ’’travailler plus pour gagner plus’’) . Jean-Michel Blanquer l’a encore souligné dimanche dernier en précisant que 250 millions étaient prévus pour ces nouvelles heures supplémentaires défiscalisées (mais elles ne concernent en tout état de cause que les professeurs du secondaire).

Cependant, même dans ce cas de figure, ce que les uns et les autre ont généralement en tête ( et c’est aussi très présent sur les réseaux sociaux ou dans nombre de médias) quand il s’agit des enseignants , c’est l’importance des vacances scolaires. Cela suscite des affrontements (ou des blocages) plus ou moins bien informés ou fondés.

La première remarque à faire, c’est que la durée globale de semaines de vacances scolaires n’a pas bougé depuis la fin de la troisième République (période où elle s’est fortement installée, en différents épisodes de croissance) (...)

La deuxième remarque à faire également est que la durée globale actuelle de semaines de vacances se situe pour l’essentiel dans la moyenne des autres pays (signe qu’elle a sans doute ses raisons propres d’existence, tenant d’abord au fait que cela concerne avant tout des enfants et des jeunes)

Selon les comparaisons internationales décrites en 2010 dans le cadre de l’OCDE, la France fait partie du quart des pays examinés ( 32 en tout) dont la durée de l’année scolaire n’excède pas 36 semaines alors que la médiane des 32 pays se situe à 38 semaines (et que le tiers d’entre eux dépasse les 40 semaines). Seuls deux pays ont une année scolaire moins longue (35 semaines) que celle de la France (36).

La France ne se situe pourtant que dans la moyenne pour ce qui concerne les ’’grandes vacances’’ avec ses 9 semaines de congés estivaux ; mais c’est en France que les congés en cours d’année sont les plus longs (avec 4 périodes de deux semaines réparties sur les dix mois de l’année scolaire). Les autres pays ont rarement des ’’petites vacances’’ qui dépassent la semaine.

La troisième remarque, c’est qu’il faut sans doute tordre le coup à un ’’canard’’ récurrent (et qui court encore actuellement dans les réseaux sociaux voire certains médias). Deux mois de vacances d’été, certes, mais seulement dix mois de paye par an : voilà ce que rétorquent certains enseignants lorsqu’on leur oppose leurs longs congés d’été. Un contre-pied qui serait justifié… s’il était vrai..

En 1986, ce type d’argumentation avait fait l’objet d’une question d’un député RPR, Robert-André Vivien, au ministre de l’Education nationale, comme l’a rappelé le 10 décembre 2012 le professeur des écoles Lucien Marbœuf sur son excellent blog ’’L’Instit’humeurs’’. (...)

Dans "Libération’’, le 31 juillet 2010, Joël Péhau, secrétaire national du syndicat Unsa, avait été lui aussi très affirmatif : il s’agit d’« un mythe ». Les professeurs du primaire et du secondaire sont bien payés douze mois par an, et non pas dix. « Les dix mois sur douze, cela remonte à une ordonnance prise avant que la fonction publique n’existe. On rapportait les dix mois de paye sur douze mois, mais c’est tombé. Depuis, il y a eu plusieurs décrets statutaires, en 1946, 1983 et 2003 détaillant la rémunération des professeurs, et ils sont bien payés douze mois sur douze ; le reste, c’est de la littérature" .

j'avoue que ces délires sur les 16 semaines de vacances de profs qui foutent rien... y a que des non profs ou des gens qui vivent pas avec des profs qui le pensent
dèja pendant toutes les "petites" vacances on bosse (copies à la pelle, cours à préparer, administratif en retard) https://t.co/GgdUSGyx61

— Mathilde Larrere (@LarrereMathilde) 4 janvier 2019

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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