Les silences assourdissants dans la souffrance de la femme congolaise

Genre en Action

Article mis en ligne le 30 novembre 2012

L’histoire semble se répéter dans l’Est de la République Démocratique du Congo. Depuis 16 ans, de nombreux crimes relevant du droit international et d’autres violations des droits humains sont perpétrés dans le cadre de conflits que connaît la République Démocratique du Congo.

C’est comme un refrain, cinq jours avant les 16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes, l’épidémie de violences revient à l’est de la République Démocratique du Congo. Les rebelles du M23 ont pris le contrôle de la ville de Goma, au Nord Kivu.

L’ampleur des défis et des souffrances des personnes victimes des conflits armés sont inimaginables. Les droits fondamentaux de la population sont bafoués à haut niveau. L’arrivée du groupe armé appelé M 23 pousse les communautés à se déplacer et à partir dans la nature. Ils incendient les villages, pillent des biens, violent les femmes et détruisent les récoltes. On recense un grand nombre d’enlèvements d’enfants et de femmes, des exécutions sommaires et les enfants sont recrutés dans le rang des groupes de M23.

La population vit comme prisonnière dans son propre pays, blessée dans son amour propre. Les déplacés n’ont pratiquement pas accès aux services de santé, d’éducation ou de logement. La sécurité est également un problème. Tout au long de leurs parcours, les femmes sont placées en situation de dépendance vis-à-vis des hommes, exerçant ainsi sur elles un pouvoir, susceptibles d’en abuser. De nombreuses femmes ont été victimes des violences sexuelles, il n’en demeure pas moins difficile d’évaluer précisément le nombre de victimes mais la certitude est que leur ampleur est immense. C’est tellement dramatique que, d’ici quelques années, il y aura un creux démographique en République Démocratique du Congo (...)

Devant cette tragédie humaine, il apparaît nécessaire de mobiliser des femmes et des hommes du monde pour rendre plus visible la souffrance des femmes congolaises, agir et acter contre ce fléau barbare qui risque de détruire toutes les vies par une chaîne de violences. Nous ne devons pas perdre de vue que les violences faites aux femmes représentent une grave menace pour la paix au monde. Une pétition internationale avant la fin des 16 jours d’activisme doit être signée et envoyée auprès du Conseil de Sécurité des Nations Unies, des personnes influentes et autres instances impliquées dans la résolution des conflits en République Démocratique du Congo pour prendre des mesures fermes, justes et concrètes afin de restaurer la paix durable et la sécurité à l’Est de la République Démocratique du Congo. D’autres initiatives populaires doivent être prises pour protéger les femmes et les jeunes filles touchées par ce conflit afin de prouver que nous faisons face à une guerre globale.

Nous disons stop au viol de notre ressource la plus précieuse ! Nous devons écrire la fin des violences sexuelles en République Démocratique du Congo !

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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