(...) La bataille n’est pas terminée. Vendredi 3 août, les trois groupes de gauche de l’Assemblée nationale ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel à propos de texte de loi controversé asile et immigration, ainsi que celui sur l’avenir professionnel, tous deux adoptés définitivement mercredi. La loi asile et immigration "porte atteinte au respect des droits de la défense", selon eux.

"En effet, la réduction des délais de traitement des demandes d’asile, recours compris, aura très concrètement pour effet de priver les demandeurs et demandeuses d’asile des garanties procédurales conditionnant l’effectivité du droit d’asile", jugent-ils. La loi porte également atteinte "au principe d’indivisibilité de la République et au principe d’égalité", avec la nouvelle condition fixée pour acquérir la nationalité à Mayotte.

Une atteinte au principe de l’égalité devant la loi

Concernant le texte de loi avenir professionnel, "nous considérons qu’en plusieurs de ces articles, ce texte contrevient au principe de liberté contractuelle en imposant par un ’amendement présidentiel’ une nouvelle négociation de la convention assurance chômage aux partenaires sociaux", écrivent dans un communiqué commun les groupes socialiste, insoumis et communiste. (...)