Plus de 200 organisations se prononcent collectivement contre le "Règlement retour", annoncé par la Commission européenne en mars 2025, pour dénoncer la logique punitive, discriminatoire et sécuritaire de l’UE, dictée par le racisme, et l’érosion du droit européen, attentatoire aux droits fondamentaux des personnes exilées.

Le 11 mars 2025, la Commission européenne a présenté une nouvelle proposition de Règlement retour, destinée à remplacer l’actuelle Directive retour. Cette appellation prosaïque dissimule en réalité des mesures coercitives, traumatisantes et contraires aux droits fondamentaux, dont l’objectif est d’augmenter les chiffres des expulsions. Plutôt que de mettre l’accent sur la protection, le logement, les soins de santé et l’éducation, le Règlement repose sur des politiques répressives, des centres de détention, les expulsions forcées et la contrainte.

Le « Règlement sur les expulsions », comme il conviendrait plus justement de l’appeler, s’inscrit dans un changement plus large de la politique migratoire de l’UE, qui présente la mobilité humaine comme une menace pour justifier des dérogations aux garanties des droits fondamentaux. Les institutions européennes et les États membres ont de plus en plus recours à la criminalisation, la surveillance et la discrimination comme principaux outils de gestion migratoire, au lieu de privilégier la protection, la sécurité, l’inclusion sociale, l’élargissement des voies sûres et légales, ainsi que des titres de séjour basés sur les droits.

Nos organisations sont catégoriques : ce Règlement doit être rejeté. Axé sur la détention, les expulsions forcées, l’externalisation et des mesures répressives, ciblant tout particulièrement les personnes racisées, il ne fera qu’accroître la précarité juridique et exposer davantage de personnes à des situations dangereuses. Nous appelons la Commission européenne à retirer cette proposition et exhortons le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne à la récuser dans sa forme actuelle. (...)