Début juillet, BNP Paribas s’est vue infliger une amende de 9 milliards de dollars pour avoir ignoré les embargos américains pendant des années. L’histoire a fait grand bruit outre-Atlantique : les États-Unis ont été accusés par la France et la Belgique de punir lourdement des banques européennes afin de donner un avantage concurrentiel aux banques américaines. Hollande et Di Rupo ont même rapporté l’affaire auprès d’Obama lors de sa présence à Bruxelles pour le G7. Par ailleurs, la facilitation de transferts pour le compte du régime soudanais à hauteur de plusieurs milliards de dollars – et ce, pendant la crise du Darfour – par la banque française a suscité des réactions indignées de toutes parts.
’utilité de certains de ces embargos soulève un débat politique important, mais l’essentiel ici est que BNP Paribas et d’autres grandes banques ont largement fait valoir leurs intérêts commerciaux au détriment du respect de la législation. En outre, le scandale a révélé que l’État belge, malgré son statut d’actionnaire de BNP Paribas, n’exerce qu’un contrôle extrêmement limité sur celle-ci. La leçon la plus importante est donc peut-être qu’un contrôle sociétal des banques est nécessaire, mais que les gouvernements qui sont (partiellement) actionnaires de grandes banques cotées en bourse n’ est pas la solution. (...)
Bien évidemment, ce n’est pas à une entreprise privée telle que BNP Paribas de décider si telle ou telle loi se doit d’être respectée ou non. Si on observe les infractions des embargos à l’aune de cette formulation générale, on aperçoit la vraie nature du problème. BNP place ses intérêts commerciaux avant ceux du respect de la loi. Nous devons également garder un regard critique sur le soutien que vont apporter l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Italie à la France pour s’opposer aux amendes élevées que les États-Unis imposent aux banques étrangères lors de la prochaine réunion du G20. Ces pays acceptent le fait que BNP est punissable, mais contestent le caractère ’disproportionné’ de l’amende. Une discussion constructive pourrait avoir comme sujet les sanctions elles-mêmes ou la façon de combattre la coopération internationale entre banques par rapport à certaines pratiques illégales (dont il existe de nombreux autres exemples). Cependant, les pays européens sont seulement intéressés de faire baisser le montant des amendes.
Les États-Unis visent-ils uniquement les banques étrangères ?
L’argument selon lequel le gouvernement américain sanctionne de manière démesurée les banques étrangères est boiteux. L’amende record revient à la banque américaine JP Morgan qui a conclu un arrangement l’année dernière avec le Département de la Justice des États-Unis en acceptant de leur reverser 13 milliards de dollars suite à son inculpation pour implication dans la crise des subprimes (certaines voix aux États-Unis s’élèvent néanmoins car elles considèrent que l’amende ne suffira pas à compenser les victimes de cette fraude aux crédits hypothécaires). (...)