Leonarda : la dignité humaine n’est pas une variable

Agoravox

par Sylvain Rakotoarison mercredi 16 octobre 2013

Article mis en ligne le 16 octobre 2013

Où sont les valeurs républicaines ? L’expulsion d’une collégienne, arrêtée lors d’une sortie scolaire, a ému de nombreux Français. La gauche se frotte à des pratiques peu défendables…

Ceux qui, au second tour de la dernière élection présidentielle, après quelques hésitations, avaient finalement choisi François Hollande contre Nicolas Sarkozy en mettant la priorité sur les valeurs républicaines et la cohésion nationale (par exemple François Bayrou) en sont pour leurs frais : François Hollande n’est pas un meilleur garant des principes qui ont fondé la République que son prédécesseur. (...)

Sans même évoquer le "mariage pour tous" où il est parvenu à couper la France en deux, le Président de la République laisse sans entrave son Ministre de l’Intérieur Manuel Valls faire du sarkozysme électoraliste. (...)

Il s’agit d’un fait divers qui, paradoxalement, est aussi un démenti net aux fausses affirmations du ministre sur la non-intégrabilité des "Roms". Il s’agit de Leonarda, 15 ans, une élève en Troisième d’un collège de Pontarlier, "Rom" de nationalité kosovare, qui a été arrêtée le matin du mercredi 9 octobre 2013 dans un car, aux côtés de ses camarades de classe, alors qu’elle était en sortie scolaire et se rendait à Sochaux accompagnées de ses enseignants. (...)

Leonarda a été expulsée avec ses cinq autres frères et sœurs, ainsi que sa mère, vers le Kosovo, rejoignant son père expulsé la veille. Pourtant, cette famille était loin d’être des gens douteux qu’on n’aurait pas envie de croiser dans la rue. Au contraire, cette famille avait tout fait pour s’intégrer. Elle résidait en France depuis quatre ans et dix mois, ce qui signifie que dans deux mois, avec la circulaire Valls, elle aurait été automatiquement régularisée. Elle habitait dans un appartement de Levier, dans le Doubs. C’est le maire de Levier qui a appelé Leonarda puis ses enseignantes pour faire stopper (immédiatement) le car. Sans aucune considération psychologique. (...)

Pas "intégrables", vraiment ?

Les cinq enfants entre 5 ans et 17 ans sont scolarisés depuis plus de trois ans. Ils parlent parfaitement le français. Et la dernière est née il y a un an en France. L’aînée est entrée au lycée en première année de CAP, et son professeur de français avait observé chez elle sa volonté et son enthousiasme. Les deux plus âgées (dont Leonarda) avaient obtenu avec succès le DELF, diplôme de français de niveau B1 nécessaire pour l’obtention de la nationalité française.

Le pire, dans cette affaire, c’est que ces enfants ne connaissent pas le Kosovo. (...)

Alors que Manuel Valls est resté "droit dans ses bottes" (expliquant froidement dans un communiqué le 15 octobre 2013 au soir : « La jeune fille est descendue du bus pour attendre les fonctionnaires qui sont venus la prendre en charge. »), certains de ses collègues socialistes se sont émus (notamment la Ministre des Affaires sociales Marisol Touraine le 16 octobre 2013 sur France Info), ainsi que le Président de l’Assemblée Nationale Claude Bartolone (le 16 octobre 2013 sur Twitter) ainsi que Bruno Le Roux, l’influent président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale (sur i-Télé). (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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