Le plan de relocalisation des Afghans au Royaume-Uni sous le feu des critiques

Infomigrants

Article mis en ligne le 10 août 2022

Un an après la prise de Kaboul par les Taliban, les réinstallations d’Afghans au Royaume-Uni sont loin d’être satisfaisantes, selon plusieurs ONG. Des centaines d’enseignants, de traducteurs ou d’employés d’entreprises britanniques demeurent bloqués dans le pays, malgré leur autorisation d’être admis sur le sol anglais.

Des milliers de personnes ayant travaillé pour des institutions ou des entreprises du Royaume-Uni demeurent bloqués en Afghanistan, un an après la prise du pouvoir par les Taliban. Dans une synthèse adressée aux parlementaires britanniques et révélée par The Guardian, neuf groupes d’experts sur les droits humains, parmi lesquels des ONG comme Human Rights Watch, dressent un bilan critique des deux programmes britanniques de relocalisation.

D’un côté, le programme ARAP (pour "Afghan relocations and assistance policy") a déjà permis à 10 100 Afghans de rejoindre le Royaume-Uni. De l’autre, le programme ACRS (pour "Afghan citizens resettlement scheme"), annoncé en janvier 2022, doit permettre encore 20 000 relocalisations. Mais ces deux programmes sont jugés "indûment restrictifs" dans leur application, estiment les experts.
"J’ai déménagé onze fois"

Cent neuf enseignants qui travaillaient en Afghanistan pour le British Council, une institution émanant du gouvernement britannique, sont, par exemple, toujours bloqués dans le pays. Or, tous disposent bien d’une autorisation de réinstallation au Royaume-Uni. Sauf qu’aucun moyen sûr de quitter le pays n’a encore été mis en place pour eux.

"L’échec du British Council - et du gouvernement britannique - à garantir la sécurité de ses enseignants a considérablement terni son excellent travail au sein du pays", commente Joseph Seaton, directeur adjoint du British Council en Afghanistan, cité par The Guardian. (...)

"Depuis que les Taliban ont perquisitionné ma maison, j’ai déménagé onze fois. Les Taliban ont fouetté ma fille, alors âgée de 8 ans, pour qu’elle leur dise où j’étais", témoigne Mahmoud, l’un de ces 109 enseignants. Celui-ci a également expliqué avoir subi des menaces de mort, avant même la prise de Kaboul par les Taliban, ce dont témoignent au moins deux courriers fournis aux ONG.

"Nous savons que nos anciens collègues vivent dans des circonstances de plus en plus désespérées", ont réagi officiellement les équipes dirigeantes du British Council. (...)

Des refus d’éligibilité "honteux" (...)

Pour les relocalisés, un manque de suivi psychologique

De leur côté, les groupes d’experts recommandent d’étendre le programme ARAP et d’accélérer les procédures d’admission sur le territoire britannique des personnes confirmées éligibles. S’agissant du programme ACRS, les ONG conseillent également de l’étendre au-delà du seuil fixé de 20 000 personnes.

En outre, les défenseurs des droits humains s’inquiètent des conditions d’accueil des Afghans amenés sur le territoire britannique. Les 10 000 Afghans déjà relocalisés vivent encore, pour la plupart, dans des hébergements officiels peu adaptés, avec un manque de suivi psychologique. Or, Human Rights Watch alerte sur de graves problèmes de santé mentale chez de nombreux évacués. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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