Suivant les recommandations de la Ciase, les évêques français ont installé un nouveau « tribunal pénal canonique national » le 5 décembre 2022. Une structure jamais vue dans l’Église catholique à l’échelle d’un pays comme la France. Explications.

Reporté à plusieurs reprises, le tribunal pénal canonique national (TPCN) est enfin sur pied. Après la révélation des défaillances de l’Église catholique à prendre des mesures contre les violences sexuelles commises en son sein, ce nouveau tribunal porte l’espoir d’un redressement de sa justice interne.

À la clé : la délocalisation des procédures, c’est-à-dire leur éloignement du diocèse où ont été commis les faits à juger, afin que l’évêque du lieu ne soit plus au cœur de la procédure et donc d’une certaine façon « juge et partie ». Car il n’y a pas de séparation des pouvoirs au sein d’un diocèse, l’autorité ultime étant l’évêque.

Cette justice interne, nommée « droit canonique », s’apparente à un organe de régulation interne à l’institution – à l’image des « ressources humaines » d’une entreprise, toutes proportions gardées –, même si elle emploie un langage juridique hérité du droit romain, qui peut prêter à confusion.

Mais elle ne prétend pas concurrencer la justice civile, avec qui elle agit en « complémentarité », selon l’expression de Joseph de Metz-Noblat, évêque de Langres, qui a travaillé à la mise en œuvre de ce tribunal. (...)