La proposition de loi qui sera examiné le 09 novembre par la Commission Economique de l’Assemblée Nationale fait suite au vote des sénateurs du 13 Juillet. Une majorité de sénateurs a suivi la demande de l’industrie des semences pour l’octroi de taxes prélevées sur les semences de ferme, issues du produit de la récolte des paysans. Si les députés confirmaient le vote du Sénat, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement sa propre récolte.
Aussi la Confédération paysanne en appelle-t-elle à la mobilisation générale des paysans et de tous ceux attachés à l’exercice d’une agriculture libre et indépendante.
La Confédération paysanne en appelle au sursaut des députés attachés à faire respecter et à protéger les paysans. (...)
L’Assemblée Nationale doit corriger une proposition de loi injuste socialement et néfaste économiquement. La Confédération paysanne s’oppose à cette mise sous dépendance, à ce grand bond en arrière et en appelle au sens civique des citoyens et des députés pour défendre une agriculture française pratiquée par des paysans libres et indépendants. (...)