L’« Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne » (FRONTEX) est devenue opérationnelle le 1er mai 2005. Sa création avait été proposée un an plus tôt par le Conseil européen avec comme objectif principal l’amélioration de la gestion des frontières extérieures des Etats membres de l’UE et la coordination opérationnelle entre ces pays. FRONTEX assiste les Etats pour la formation de leurs gardes des frontières, garde une trace de l’évolution de la recherche en matière de contrôle et de surveillance des frontières extérieures et coordonne avec les Etats des vols communs d’expulsion.
Au cours des dernières années l’agence a pris une plus grande autonomie et a élargi sa capacité de décision en ce qui concerne le contrôle des frontières. Le budget initial de l’agence était de 6 millions d’euros alors qu’en 2013 elle a reçu plus de 90 millions d’euros pour le financement de ses activités. L’autonomie dont elle jouit lui permet d’user d’un pouvoir propre de décision en ce qui concerne les recherches, les planifications et les opérations qu’elle effectue. Ces opérations sont financées directement par des fonds publics de l’Union européenne et c’est l’agence elle-même qui choisit les fournisseurs et recommande à la Commission européenne et les Etats membres les entreprises appropriées pour élaborer des stratégies de contrôle. Ainsi, FRONTEX agit comme un lien entre les Etats membres et le secteur privé, dédié au secteur de la sécurité.
Le directeur exécutif de Frontex, Ilkka Laitinen, finlandais, ancien corps de garde des frontières, est également membre du conseil consultatif d’un programme de Sécurité et de Défense (SDA), un lobby de grandes entreprises de services de sécurité, comme Eads, Thales ou l’entreprise espagnole Indra. En même temps, ces entreprises font partie de l’Organisation européenne pour la Sécurité (EOS), un lobby composé de plus de 30 entreprises, dont la présidence a récemment été attribuée à Santiago Roura, directeur général d’Indra. (...)
Au cours du forum, organisé par EOS, González Gorostiza a reconnu publiquement l’intention de la Commission européenne de conclure la phase de recherche des programmes Perseus, Talos et OPERAMAR et de poursuivre la phase de mise en œuvre. À la fin de 2013, Thales, Amper, Eads et les entreprises espagnoles Indra et GMW ont signé des contrats avec les ministères d’intérieur de plusieurs pays de l’Union européenne pour le développement du programme EUROSUR. Le programme bénéficiera d’un budget de 244 millions d’euros pour la période 2014-2020. (...)
Le président de la Confédération Espagnole des Organisations d’Entreprises (CEOE) Joan Rosell a dit dans une déclaration à la chaîne Cope en Juillet 2012 : « Nous avons ouvert les frontières et, pour un certain nombre d’années, environ un demi-million d’étrangers sont entrés en Espagne chaque année. Il s’agissait d’un problème et aujourd’hui, a posteriori, cela est clair ». Ces déclarations ont provoqué des titres de presse comme « L’ouverture du pays aux immigrés au moment où le chômage était de 8% semble problématique » ou « L’immigration a aggravé le problème du chômage ».
Joan Rosell préside lui-même le fonds de haut risque Miura Private Equity depuis 2008. Sous sa direction, la société a acquis à la-mi 2009 le 60% de la société de sécurité Proytecsa, responsable de la conception et de l’installation de la clôture en trois dimensions à Melilla et de l’entretien du périmètre de la frontière. Le remodelage de la clôture, réalisée en 2006 par les sociétés Indra et Sallen, a nécessité un investissement de 20 millions d’euros.
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LA SOCIETE FRONTEX COORDONNE DES EXPULSIONS COLLECTIVES
L’UE utilise une technicité bureaucratique pour contourner la
Convention Européenne des droits de l’homme concernant les expulsions. (...)
En cas de refoulement, d’expulsion ou d’extradition, l’article 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE expose un point unique qui stipule : « Les expulsions collectives sont interdites ». Le Protocole n° 4 de la Convention européenne des droits de l’homme stipule : « Les expulsions collectives des étrangers sont interdites ». Pourtant, le document portant création du Fonds Européen pour le Retour pour la période 2008-2013 justifie la expulsion collective en déclarant : « Ayant à l’esprit que l’expulsion collective est interdite en vertu du Protocole 4 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, seulement les personnes qui font l’objet de mesures d’éloignement individuelles peuvent être rapatriées par des opérations de refoulement conjointes, admissibles au financement en vertu de cette décision ». Ainsi, une technicité bureaucratique permet la pratique de l’expulsion de masse en Europe.
Ces vols « de retour conjoint » sont financés par la société Frontex, comme il est publié sur le site de la société. A la fin du texte explicatif pour ce type d’opérations il est annoncé : « Les dépenses couvertes par FRONTEX peuvent varier car d’autres sources de financement peuvent aussi être utilisées pour les vols de retour, comme pour exemple le Fonds Européen de Rapatriement ». (...)
En décembre 2013, l’agence FRONTEX a publié sur son site web le code de bonne conduite pour les opérations de retours conjointes. L’article 6 concernant les mesures coercitives interdit l’utilisation de sédatifs pour faciliter l’expulsion, sauf en cas d’urgence pour assurer la sécurité des vols. Les opérations d’expulsion massive gérées par FRONTEX font partie d’une stratégie visant à réduire les coûts de la procédure d’expulsion et à éviter la résistance des personnes déportées, par l’utilisation de sédatifs et par la présence exclusive sur les vols du personnel de l’avion, du personnel médical, des agents de Frontex, de la police et des expulsés.