Le texte proposé par la commission des lois propose par ailleurs de supprimer la protection des associations et syndicats « facilitateurs d’alerte ». Or, lorsqu’elles apportent leur aide au lanceur d’alerte, les associations et les syndicats jouent un rôle essentiel. Ils permettent de préserver son anonymat, donnent des moyens supplémentaires d’agir, des expertises, des ressources… dont il ne dispose pas à lui-seul. Priver les organisations de protection constitue une atteinte grave à l’efficacité de celle accordée aux individus.
Enfin, alors que la loi « Waserman » prévoyait une procédure permettant de rompre la précarité financière des lanceurs d’ alerte en permettant au juge de forcer les étouffeurs d’alerte à verser au lanceur d’alerte une provision pour faire face aux frais de justice, le Sénat vide largement le mécanisme de sa substance. (...)
Outre ces reculs, nombre des propositions du Sénat violent directement les exigences de la directive de 2019 sur la protection des lanceurs d’alerte. Qui plus est, alors que la directive permet aux lanceurs d’alerte de saisir la presse en premier lieu en cas de danger imminent ou manifeste pour l’intérêt public, le texte issu de la commission exige désormais que le danger soit à la fois manifeste, imminent et d’une gravité suffisante, ce qui restreint considérablement le droit de lancer l’alerte auprès du public, au risque de priver les citoyens d’informations fiables sur des sujets d’intérêt général, en contradiction avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Il ne s’agit là, hélas, que d’un aperçu des reculs envisagés par le Sénat. (...)
la Maison des Lanceurs d’Alerte et les organisations qu’elle a réunies resteront mobilisées jusqu’à l’issue du débat parlementaire, et exhortent le Sénat et le gouvernement à tout faire pour, a minima, rétablir le texte dans sa version issue de l’Assemblée nationale et adopter dans les plus brefs délais cette proposition de loi. En outre, nous invitons sénateurs et gouvernement à se saisir pleinement des propositions formulées par notre coalition pour améliorer encore davantage ce texte.