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Lanceurs d’alerte : l’Assemblée nationale pose les fondements d’une protection
Article mis en ligne le 8 juin 2016

Avec pour toile de fond les affaires des Panama Papers ou des Luxleaks, les députés ont doté mardi les lanceurs d’alerte d’un cadre protecteur en France, une avancée via la loi Sapin II, soutenue par la gauche et critiquée par certains à droite.

Antoine Deltour, qui avait fait fuiter des documents sur les pratiques fiscales de multinationales et attend de connaître la décision de la justice du Grand Duché, Irène Frachon, qui avait démontré la nocivité du Mediator, ou Hervé Falciani, à l’origine du scandale HSBC : ces lanceurs d’alerte « ont agi dans l’intérêt général », a affirmé Michel Sapin.

A l’unisson de députés saluant le courage de ces « éveilleurs de conscience », le ministre des Finances a souligné qu’ils « ont pris des risques et en souffrent aujourd’hui dans leur vie quotidienne ».

« Harcèlement, intimidations, mise au placard, licenciement », a énuméré la porte-parole des socialistes sur ce texte Sandrine Mazetier, rappelant le cas de Stéphanie Gibaud, lanceuse d’alerte dans l’affaire UBS devenue sans emploi et exposée à des poursuites judiciaires. « L’État français m’a abandonnée », avait notamment déploré l’ex-cadre de la banque suisse.

39% des salariés gardant le silence le font par peur des représailles, selon un sondage pour l’ONG Transparency International France.

Le projet de loi sur « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique » jette les bases d’un statut pour les lanceurs d’alerte, complété en commission et dans l’hémicycle à l’Assemblée après un rapport du Conseil d’Etat, divers exemples européens (Grande-Bretagne notamment) et moult échanges avec les ONG. (...)