Les députés ont repris vendredi 14 novembre les débats en séance sur la partie recette du projet de loi de finances pour 2026., adoptant plusieurs mesures. Ils stopperont leurs travaux durant le week-end pour les reprendre lundi.
Les députés votent des amendements attendus des agriculteurs
Après la hausse du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique. L’Assemblée nationale a adopté d’autres amendements, répondant à une demande récurrente de la FNSEA, pour augmenter « le plafond pluriannuel de la déduction pour épargne de précaution afin de répondre à la volatilité grandissante des résultats agricoles ».
La déduction pour épargne de précaution permet aux agriculteurs de déduire une certaine somme de leur bénéfice imposable. Cette épargne peut leur permettre de faire face aux aléas climatiques ou d’investir pour moderniser leur exploitation. (...)
Autre mesure, défendue par la droite et le centre, la limitation à certaines conditions, de la taxation de l’excédent de bénéfice agricole sur la moyenne triennale. Une autre encore, portée à l’identique par le MoDem et le PS, allège les charges liées à l’installation des jeunes agriculteurs, tenant compte de l’enjeu « majeur » du renouvellement des générations alors que « près d’un agriculteur sur deux partira à la retraite d’ici dix ans ».
Des conditions imposées au Crédit impôt recherche
Les députés ont approuvé un amendement écologiste qui soumet à des conditions le Crédit d’impôt recherche, l’une des niches fiscales les plus coûteuses, régulièrement dans le viseur de la gauche. La mesure a été votée par 78 députés (majoritairement issus de la gauche) contre 68 (issus de la coalition gouvernementale et du groupe UDR d’Éric Ciotti).
L’amendement prévoit qu’une entreprise rembourse le CIR perçu si elle transfère à l’étranger les activités de production ou de recherche financées par le dispositif, ou si elle supprime une part substantielle de ses activités sur le territoire national. (...)
Augmentation du crédit d’impôt pour l’agriculture biologique
L’Assemblée a approuvé une hausse du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, de 4 500 à 6 000 €, et sa prolongation pendant trois ans. Le coût du dispositif (146 millions d’euros en 2024) sera alourdi de 60 millions d’euros en 2026 a précisé la ministre des comptes publics Amélie de Montchalin.
Le gouvernement proposait la prolongation de ce crédit d’impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique. Les députés ont approuvé l’article, après l’avoir modifié en adoptant deux amendements identiques déposés par deux députées PS et écologiste, relevant son plafond. Un vote malgré l’avis défavorable du rapporteur général Philippe Juvin (LR) et du gouvernement ont émis un avis défavorable sur cette hausse. (...)
Le gouvernement veut limiter le déficit de la Sécu à 20 milliards
Le gouvernement souhaite que le déficit de la Sécurité sociale ne dépasse pas les 20 milliards d’euros à l’issue de son examen au Parlement, a déclaré la ministre de la santé Stéphanie Rist sur Sud Radio.
À l’issue de l’examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée, le déficit se situe désormais « aux alentours de 25-26 milliards » d’euros, alors que le projet initial du gouvernement prévoyait de le ramener à 17 milliards d’euros, a indiqué la ministre. (...)
Le projet de budget de la Sécurité sociale va être examiné par le Sénat à partir de la semaine prochaine, dans sa version modifiée par l’Assemblée. Il reviendra devant les députés en décembre pour son adoption finale.