Emmanuel Giboulot, vigneron en biodynamie en Côtes d’Or, devrait passer un Noël agité. Le 24 décembre, il sera convoqué au tribunal d’instance de Beaune, a t-il indiqué à Basta !. Le vigneron bio encourt jusqu’à 30 000 euros d’amende et 6 mois de prison pour avoir refusé d’épandre un insecticide pour lutter contre une maladie de la vigne, la flavescence dorée (lire notre précédent article qui a révélé l’affaire).

En juin dernier, un arrêté préfectoral impose le traitement aux pesticides de « l’ensemble des vignobles de la Côte-d’Or ». « Cela revient à détruire une partie de la faune auxiliaire, tout ce qui génère les équilibres de nos vignobles », explique le viticulteur, dont les parcelles sont en agriculture biologique depuis 43 ans. Il a donc refusé de se plier à l’arrêté préfectoral.

La loi peut-elle obliger un agriculteur à recourir aux pesticides ? L’arrêté préfectoral fait référence à un article du Code rural qui, selon le parti Europe Ecologie - Les Verts Bourgogne, « ne stipule pas le recours systématique à l’utilisation des pesticides ». Le motif invoqué dans la convocation d’Emmanuel Giboulot serait donc « illégitime ». Pour les écologistes bourguignons, cette convocation « a tout d’une manœuvre d’intimidation destinée à dissuader les autres viticulteurs d’entrer en désobéissance civile contre cet arrêté préfectoral qui interprète arbitrairement le Code rural ». (...)

Plusieurs associations et syndicats [3] demandent « l’arrêt des poursuites judiciaires envers les viticulteurs qui ont refusé le traitement obligatoire en 2013 dès lors qu’ils s’engagent dans une procédure alternative »
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