La lettre de Cécile Duflot à Emmanuel Macron : "Agissez pour faire reculer les inégalités en France"

le JDD

Article mis en ligne le 12 juillet 2021

dernière modification le 11 juillet 2021

Directrice générale d’Oxfam France, Cécile Duflot écrit à Emmanuel Macron pour consacrer la dernière année de son mandat à la lutte contre les inégalités dans le pays. "La France ne peut pas être à contre-courant d’un tournant historique", explique l’ancienne ministre écologiste.

"Liberté, inégalités, fraternité" : ce pourrait être, selon Cécile Duflot, la nouvelle devise d’une France dans laquelle la pandémie de Covid-19 a creusé les disparités sociales. Dans une lettre ouverte publiée sur notre site, la directrice générale d’Oxfam exhorte Emmanuel Macron à "inverser la tendance" pour "éviter que les plus pauvres soient les grands perdants" du quinquennat. Voici son courrier.

"Monsieur le Président de la République,

Partout dans le monde, la pandémie de Covid-19 aggrave, comme jamais, les inégalités. En janvier dernier, Oxfam publiait des chiffres accablants : des centaines de millions de personnes risquent de rester enfermées dans la pauvreté pendant plus de 10 ans alors que, dans le même temps, les milliardaires de la planète ont retrouvé en 9 mois leurs richesses d’avant-crise, et que certains se sont même enrichis.

La France est loin d’être épargnée par la hausse des inégalités. Challenges vient de révéler que le patrimoine des plus grandes fortunes françaises a augmenté de 30 % pendant la crise, pour atteindre la somme record de près de 1 000 milliards d’euros. A côté de cet enrichissement exceptionnel, il existe une autre réalité : celle de l’augmentation de la pauvreté en France, comme le rappelle le récent rapport du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et les exclusions. Aujourd’hui en France, une personne sur 8 a besoin d’aide alimentaire pour vivre.

"Liberté, Inégalités, Fraternité", serait-elle devenue notre nouvelle devise ?

Nous ne pouvons pas accepter que ces deux mondes coexistent, c’est insoutenable. Les inégalités sont nuisibles à toutes et tous : elles sapent nos efforts dans la lutte contre la pauvreté, elles fracturent profondément nos sociétés, elles minent nos démocraties. (...)

Nous arrivons dans la dernière année de votre quinquennat, vous avez encore la possibilité d’inverser la tendance. La lutte contre les inégalités est un impératif aussi crucial que la lutte contre les changements/catastrophes climatiques. Ces deux combats sont profondément liés. (...)

Monsieur le Président, il y a eu un deux poids, deux mesures dans le "quoi qu’il en coûte" : des centaines de milliards ont été injectés sur les marchés financiers pour aider les plus riches mais moins de 1% du plan de relance est dédié à la lutte contre la pauvreté, quant aux mesures de chômage partiel, elles n’ont pas protégé les travailleurs précaires.

La crise du Covid-19 a aussi mis en lumière la nécessité et l’urgence d’une fiscalité plus juste. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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