Plus de 10 400 personnes ont déjà signé la pétition lancée par ATD Quart Monde fin mars pour mettre l’accompagnement au cœur du RSA et refuser les nouvelles sanctions prévues en cas de non-respect du contrat d’engagement et des heures d’activité obligatoires. Alors que le décret prévoyant ces sanctions doit être publié dans les prochains jours, plus de 1 300 signataires de la pétition ont expliqué en commentaires pourquoi ils et elles soutenaient la mobilisation contre ce texte.
La réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2025 prévoit d’imposer 15 heures d’activité obligatoires par semaine aux allocataires du RSA. Le texte déterminant les sanctions prévues en cas de non-respect est actuellement en préparation et doit bientôt être publié, malgré les protestations de nombreux acteurs institutionnels et associatifs. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale a ainsi publié le 7 mai un avis très critique sur le projet de texte et a affirmé son “opposition de principe à l’esprit et à la lettre” de la réforme. Il a notamment souligné que l’introduction d’une nouvelle sanction, appelée “suspension remobilisation”, qui entraînerait une suspension du RSA de 30 à 100 % en cas de non-respect des obligations, risque “d’affaiblir l’accès aux droits des publics visés”, et “de contribuer à l’accroissement du non-recours aux droits et de la pauvreté”.
Depuis plusieurs mois, ATD Quart Monde alerte également sur les effets du conditionnement du RSA à 15 heures d’activité par semaine. Le Mouvement estime que cette réforme “exclut de fait les plus éloignés de l’emploi” et “risque d’entraîner une forte augmentation des radiations pour des raisons administratives : absence à un rendez-vous, activité non validée par France Travail, problème de transport…”. Il rappelle que “sanctionner au lieu d’accompagner, c’est punir la pauvreté au lieu de la combattre”.
Pour demander “la mise en place d’un accompagnement social digne, bienveillant et adapté aux aspirations et besoins des personnes en situation de pauvreté” et la non-publication du décret décret en cours de préparation prévoyant de nouvelles sanctions concernant le RSA”, ATD Quart Monde a publié une pétition, signée au 21 mai par 10 400 personnes. Largement relayée et soutenue, elle compte notamment parmi ses premiers signataires, Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Tarek Daher, délégué général, Emmaüs France, Didier Duriez, président du Secours Catholique ou encore Daniel Lenoir, ancien directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales.
Une loi stigmatisante (...)
Promouvoir une société juste et équitable
Mais les signataires de la pétition ne sont pas seulement dans le constat de ce qui ne fonctionne pas ou dans la dénonciation du futur système de sanctions, ils et elles apportent également des idées de solutions : “Les personnes en situation de pauvreté sont dans des combats quotidiens pour survivre. Il faut les soutenir dans ce combat pour sortir de la misère, pas les enfoncer. On ferait mieux de généraliser les Territoires Zéro chômeurs de Longue durée et les actions équivalentes pour permettre à chacun d’accéder à un emploi décent et de qualité avec un véritable accompagnement.” ; “C’est le monde du travail qui devrait être fortement soutenu pour pouvoir se transformer, et accueillir un max de personnes prêtes à se mobiliser, chacune à sa manière, pour s’adapter aux défis sociaux et environnementaux du moment ! C’est le monde du travail, y compris des accompagnants sociaux, qui devrait être fortement encouragé pour pouvoir faire et partager un travail de qualité, dans des conditions et contre une rétribution adaptées aux besoins des personnes concernées !” ; “La société doit se considérer engagée vis-à-vis des allocataires du RSA, dans un accompagnement qui s’attache à comprendre les réalités de vie des personnes. Plutôt que de sanctionner qui ne fait qu’aggraver les choses, se demander qu’est-ce qui se passe ? Qu’est-ce qui bloque ? Comment s’y prendre pour que les personnes trouvent leur juste place, à part entière, en tenant compte des entraves à surmonter.”
Certains signataires soulignent qu’il est “urgent de se mobiliser” et appellent à “prendre de vraies mesures pour promouvoir une société juste et équitable”.
La mobilisation n’est donc pas terminée. La pétition est toujours en ligne et la mise en place d’un accompagnement digne et humain des allocataires du RSA est, comme l’affirme l’une des personnes signataires, “un objectif qui n’est pas hors d’atteinte si collectivement nous le voulons”.