Le tribunal administratif fédéral de Suisse demande à Berne d’arrêter de renvoyer les demandeurs d’asile dublinés vers l’Italie. Cette décision rendue publique vendredi ne concerne que les familles avec enfant et les personnes malades.

Cette décision a été prise vendredi 17 janvier par le tribunal administratif fédéral de Suisse qui a estimé que les conditions d’accueil des migrants en Italie s’étaient “détériorées en tous points” depuis l’adoption d’une nouvelle loi sur l’immigration fin 2018. La cour s’inquiète tout particulièrement des conséquences de ce texte sur les demandeurs d’asile vulnérables et traumatisés par leur parcours migratoire ou par les violences subies dans leur pays d’origine. (...)

L’impact "considérable" de la politique de Salvini

Première porte d’entrée pour les migrants arrivant de Libye, l’Italie n’a eu de cesse de répéter ces dernières années que le Règlement Dublin était injuste et le fardeau trop lourd à porter. Alors que les pays européens peinent à se mettre d’accord sur une réforme du système, l’Italie a pris les devant en musclant ses propres lois sous l’ancien gouvernement composé d’une coalition entre le Mouvement 5 étoiles anti-système et la Ligue d’extrême droite. Matteo Salvini, qui était alors ministre de l’Intérieur, a ainsi fait adopter une série de mesures visant à freiner l’immigration, en imposant par exemple de lourdes amendes aux navires humanitaires de sauvetage des migrants en mer Méditerranée. (...)

Dans sa décision ne pouvant pas faire l’objet d’un appel, le tribunal suisse pointe tout particulièrement le décret-loi Salvini 113/2018. Ce texte, entré en vigueur en novembre 2018, a eu un impact “considérable” sur la façon dont sont accueillis les demandeurs d’asile en Italie, a souligné le tribunal dans un communiqué. Il supprime notamment l’accès aux centres d’hébergement dits "de seconde ligne" qui permettaient de prendre en charge dans des petites structures adaptées les demandeurs d’asile vulnérables, dont les familles avec enfants et les personnes souffrant de graves problèmes de santé.

Selon le tribunal, le système italien “comporte également un certain nombre d’obstacles susceptibles d’entraver l’accès immédiat des requérants d’asile à la procédure d’asile et aux prestations d’accueil”. Il relève en outre que “les standards en matière d’accueil et d’accès à la procédure d’asile varient considérablement d’une région à l’autre”. (...)