Alors qu’en ce premier août 2013 les tarifs moyens de l’électricité augmentent de 5 %, les députés écologistes ont déposé une proposition de loi visant à créer une contribution climat-énergie.

Dans le préambule, ou exposé des motifs, les députés précisent que : « La crise particulièrement brutale et profonde que nous vivons est la crise d’un mode de production et de consommation productiviste fondé sur un gaspillage effréné des ressources naturelles ».

Si, au premier abord, cette contribution apparaît similaire à la taxe carbone que le gouvernement de François Fillon avait vainement tenté de mettre en place, elle concernerait, outre les énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon) la production d’électricité d’origine nucléaire. (...)

Seules les énergies dites renouvelables seraient exemptées de la taxe, un des buts du projet de loi étant de favoriser leur développement.

Seraient assujetties à cette nouvelle contribution aussi bien les personnes physiques que les personnes morales (entreprises, associations, collectivités…) et ce sont les opérateurs énergétiques qui seraient chargés de la collecter. En plus de la collecte, les opérateurs devront mentionner clairement le montant de la taxe qu’ils prélèvent sur les factures aux consommateurs.

Pour les ménages, le projet de loi, se veut fiscalement le plus possible neutre, ainsi le produit total de la contribution prélevée sur les personnes physiques sera entièrement redistribué. (...)

Reste à voir quelles suites le gouvernement donnera à cette proposition de loi, qui semble avoir peu de chance d’être retenue et votée en l’état. Même si l’air du temps est de plus en plus favorable à la mise en place d’une fiscalité « écologique ». (...)