La Brigade des mamans contre les amendes abusives de leurs enfants

Bondy Blog

Article mis en ligne le 25 octobre 2021

Dans de nombreux quartiers, les jeunes sont victimes d’une nouvelle arme sur-utilisée par les agents de police : les amendes. Parfois lancées sans même avoir rencontré les jeunes. Un phénomène à l’origine du surendettement de nombreuses familles. Pour se prémunir de ce fléau, à Belleville (Paris), des mamans veillent et sortent dans la rue jusque tard pour protéger leurs enfants. Reportage.

« On est derrière nos enfants la journée, et là avec les Brigades tous les soirs on est dehors pour empêcher nos enfants de faire n’importe quoi. Je veux que l’Etat sache que ce n’est pas parce qu’on n’éduque pas nos enfants. Mais l’Etat ne nous aide pas », affirme déterminée Mme Wakkeh, l’une des mères de la Brigade des mamans. Créée il y a deux ans dans le quartier de Belleville à Paris, le groupe de mères de familles fait des maraudes plusieurs soirs par semaine dans le quartier pour surveiller les enfants, et inciter les plus jeunes à rentrer.

Depuis la première période de confinement, les amendes que recevaient déjà auparavant leurs enfants se sont multipliées. Des motifs qui varient entre le « tapage », le « non-respect du couvre-feu » au moment où il était effectif, le « non port du masque » lorsqu’il était obligatoire, « consommation d’alcool sur la voie publique », ou « jets d’ordures ». Des amendes souvent automatisées, parfois prononcées par les agents de police sans même avoir croisé les jeunes.

Le fléau des amendes lancées en masse par les agents

Alors qu’une phase de test de pénalisation de présence dans les halls est lancée dans quelques villes en France, les mamans de Belleville s’organisent face à cette nouvelle arme financière de la police.Un fléau qui surendette des familles déjà précarisées, et qui touche bien au-delà de leur quartier. Face à ce phénomène, la Brigade des mamans a décidé de s’organiser collectivement, avec d’autres associations, pour trouver des solutions. Et cela commence par se réunir dans le quartier, pour discuter, faire comprendre la situation souvent mal comprise. (...)

Une mère de Meulan-en-Yvelines est venue rendre un témoignage poignant, énumérant les insultes des policiers envers les jeunes du quartier, les nombreuses amendes reçues dont celles de son fils qui atteignent plus de 15 000 euros, et surtout exprimer sa solidarité aux autres mères : « j’ai envie de dire à toutes les mamans qu’on a bien élevé nos enfants, et ils sont peut-être nés au mauvais endroit, ils n’ont peut-être pas les bons vêtements, mais on est fieres d’eux et ce ne sont pas des bons à rien ». Finalement, la mère de de famille s’est même engagée auprès de la Brigade des mamans pour participer à l’une des maraudes dans leur quartier. (...)

Un glissement du « contrôle discriminatoire à l’amende discriminatoire »

Bien que ce sont majoritairement les garçons qui sont victimes des violences policières dans l’espace public, une lycéenne de 17 ans qui vit à Belleville prend elle aussi la parole : « Pendant le couvre-feu j’avais besoin de respirer donc je suis sortie en bas de chez moi. J’ai vu la police, ils se sont dirigés vers nous et ils nous ont lancés des lacrymos. Depuis ce jour je me suis rendue compte qu’on n’était pas tous égaux, et depuis, quand je vois la police, j’ai peur. Je me demande si je suis bien habillée, si je n’ai pas un jogging ou un foulard. » (...)

Les jeunes reçoivent tellement d’amendes que l’on n’a besoin de bénévoles en plus pour trier toutes les amendes et les contester. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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