Le rapport de la députée Maud Olivier, qui doit rapidement déboucher sur une proposition de loi, propose de sanctionner l’achat de relations sexuelles. Il s’agit de « dissuader » les clients.

Faut-il punir les clients de prostituées ? Développée depuis deux ans et demi, la question revient sur le devant de la scène, et la réponse apportée par Maud Olivier est positive. Dans un rapport présenté, mardi 17 septembre, la députée PS propose de « pénaliser l’acte de recours à la prostitution ».

Le rapport, adopté à l’unanimité par la Délégation de l’Assemblée aux droits des femmes, propose de sanctionner d’une contravention de 5e classe - une amende de 1 500 euros maximum - « le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelles d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération ». Il ne s’agit pas d’envoyer les clients en prison, mais de poser un interdit, « dissuader le client de pérenniser les situations de violence que son comportement crée et entretient », souligne la députée.

Elle propose par ailleurs la création d’une peine complémentaire, « un stage de sensibilisation aux conditions d’exercice de la prostitution », à l’image des stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le faux argument suédois

Le débat donc a repris de plus belle. La mauvaise foi avec lui. Dans la presse, les opposants à la pénalisation des clients ont la parole, avec un argument récurrent (ici dans Le Figaro, ou là dans Libération ) : la pénalisation des clients forcera les prostituées à se cacher davantage et les mettre en danger ; la preuve, c’est ce qui s’est passé en Suède.

Un faux argument : une analyse détaillée du modèle suédois (où l’achat sexuel est interdit par la loi depuis 1999) ne permet pas de dire que les violences et les risques pour les prostitué(e)s ont augmenté (Voir : Punir les clients de prostituées : étude de cas suédois). De même, on ne peut « pas dire si le nombre total de personnes se prostituant en Suède a baissé ou augmenté après la pénalisation. » Enfin, il n’existe aucune preuve permettant de dire que la traite a augmenté suite à la pénalisation des clients. Elle aurait eu, au contraire, plutôt tendance à limiter la traite (On notera qu’à l’inverse, les partisans de la pénalisation des clients ont tendance à enjoliver le bilan suédois). (...)