Le conseil d’Etat a invalidé l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet, estimant qu’il constituait « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales », alors que le trouble à l’ordre public n’était pas établi dans les faits.

Le Conseil d’Etat a suspendu ce vendredi l’arrêté dit « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), dans une décision très attendue alors qu’une trentaine de communes en France ont pris des dispositions similaires.

« Le juge des référés du Conseil d’Etat conclut que l’article 4.3 de l’arrêté contesté a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle », écrit le Conseil d’Etat dans son communiqué de presse. « La situation d’urgence étant par ailleurs caractérisée, il annule l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice », qui avait validé l’arrêt, « et ordonne la suspension de cet article », précise-t-il.

D’un point de vue juridique, le juge des référés rappelle que si « le maire est chargé de la police municipale », il « doit concilier l’accomplissement de sa mission de maintien de l’ordre dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois ». Des restrictions de ces libertés devraient donc être « adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public ». Or, à Villeneuve-Loubet, « aucun élément produit devant [le Conseil] ne permet de retenir que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune [...], de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes ». (...)

Si l’arrêté de Villeneuve-Loubet se retrouve de facto invalidé, ceux des autres communes restent toujours en vigueur tant qu’ils n’ont pas été contestés devant la justice.