Les organisations Transnational Institute (TNI) et Corporate Europe Observatory (CEO) ont publié conjointement un rapport sur l’arbitrage amplement documenté qui fera date |1|.

En effet, il s’agit d’un enjeu international de taille pour les États qu’ils soient du Sud ou du Nord qui demeure largement méconnu.

De quoi s’agit t-il exactement, le terme même d’arbitrage n’étant guère évocateur en dehors du domaine sportif ?
Il s’agit d’un cadre juridique spécifique qui permet aux entreprises multinationales d’attaquer via des traités sur l’investissement un pays qui aurait pris ou qui souhaiterait prendre des mesures sociales ou environnementales pour protéger sa population.
Les multinationales peuvent, elles, estimer que cela va porter préjudice à leurs bénéfices et réclamer devant des tribunaux d’arbitrage des indemnisations considérables.
Cet article se propose de lever le voile sur les ravages causés par l’industrie juridique de l’arbitrage.
En effet, si il est compréhensible d’avoir des instances chargées de régler des litiges, la critique de l’arbitrage doit se porter sur le système d’arbitrage en tant que tel. Le fondement de la critique tient déjà au fait que seules les entreprises multinationales peuvent traîner les Etats en justice devant ces tribunaux, la réciproque n’étant pas vraie, les Etats dont les multinationales qui opèrent sur leur territoire violent les droits humains ou contaminent l’environnement n’ont pas cette possibilité.

Une explosion du nombre de cas (...)

L’aiguillon de ce qu’on peut réellement qualifier d’industrie de l’arbitrage ce sont les bénéfices astronomiques des firmes d’avocats spécialisés qui facturent jusqu’à 1000 dollars ... de l’heure par avocat et bien souvent c’est toute une équipe qui est engagée sur une affaire. Cela a pour conséquence que les coûts juridiques d’un dossier se montent en moyenne à 8 millions et dépassent dans certains cas les 30 millions |3|. (...)

Par ailleurs, étant donné les multiples casquettes des participants au système d’arbitrage, certains agissent également en tant que conseillers de gouvernements pour les inciter à signer des traités d’investissements rédigés en des termes peu précis pour ainsi multiplier les possibilités des multinationales d’introduire des plaintes. Et ce alors même qu’ils seraient censés protéger les intérêts des gouvernements.
Les avocats du secteur ont également une facilité d’accès aux législateurs et aux fonctionnaires publics en charge de négocier les traités d’investissement.
Par ailleurs, certains de ceux qui ont négocié sont ensuite devenus des noms connus du marché de l’arbitrage. (...)

Parfois la menace d’une plainte suffit pour qu’un gouvernement retire les mesures qu’il comptait mettre en place et cela ne concerne pas que les petits pays.
Ainsi l’Afrique du Sud qui avait adopté une loi pour la promotion économique de la population noire qui exigeait des multinationales opérant dans le pays comme les compagnies minières qu’elles transfèrent une partie de leurs actions entre les mains d’investisseurs noirs a été attaquée par un groupe d’investisseurs italiens. Le litige a pris fin après l’octroi à ces multinationales de nouvelles licences requérant un transfert d’actifs moindre.
De même, en 2009 et 2012 la multinationale suédoise de l’énergie Vattenfall a introduit deux plaintes contre l’Allemagne (...)