L’agro-industrie veut confisquer le mot « bio »

Reporterre

Article mis en ligne le 18 février 2016

dernière modification le 15 février 2016

Après avoir étouffé au maximum les pionniers de l’agriculture biologique, les industriels et les autorités leur dénient maintenant l’emploi du qualificatif « Bio ». Derrière les mots, c’est une bataille de fond qui se joue.

(...) La bio : un mouvement citoyen agro-écologique avant d’être un label

Bien avant d’être réduite à un label, fût-il de qualité, l’agriculture biologique est un concept pratique et philosophique hérité d’une vision de l’agriculture respectueuse de la nature et des êtres vivants. Elle est née au cours du XX° siècle de la pensée de ses pionniers : Albert Howard, Hans et Maria Müller, Ehrenfried Pfeiffer, Rudolf Steiner et Masanobu Fukuoka… (...)

Ces valeurs sont en train de disparaître du règlement européen de la Bio. Graduellement vidé des exigences écologiques, des finalités globales et citoyennes qui ont présidé à sa création en 1991, le label AB pourrait bientôt se résumer à un simple contenu technique. (...)

La finalité des contrôles de la DGCCRF serait-elle d’éjecter les "moutons noirs" ? Il est souvent avancé que l’agriculture biologique est impossible à pratiquer, que les produits alimentaires qu’elle fournit sont trop chers, etc. C’est ignorer le prix considérable des « externalités » liées aux dégâts écologiques et sanitaires de l’agriculture chimique et de l’alimentation industrielle. L’étude réalisée en 2013 par l’INRA, intitulée Analyse des performances de l’agriculture biologique et qui se questionne sur : « Comment rendre l’agriculture biologique plus productive et plus compétitive ? » en dit long sur la pente qu’on entend faire suivre à la Bio [2] .

Dans ce contexte, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, souhaite faire de la France un leader de l’agroécologie et du « Bio contrôle ». Une vision pour le moins intéressante au regard des adhérents de l’association française des entreprises du biocontrôle (IBMA France) parmi lesquels BASF, Bayer, Dow, Syngenta…

Les mouvements Simples, Demeter, BioCohérence et Nature & Progrès ont une vision très différente de l’agroécologie. Est-ce pour cela que les pouvoirs publics auraient voulu, cette année, « dépoussiérer » la mouvance historique de l’agrobiologie de certains de ses éléments minoritaires, critiques, en allant les « visiter » et les positionnant au rang de hors-la-loi ?

Ces organisations, dont les adhérents respectent des cahiers des charges exigeants, ne sont en effet pas des opportunistes surfant sur la vague d’une Bio en plein essor : elles comptent à elles seules 182 années de lutte contre l’invasion de l’agriculture industrielle et chimique ! On aimerait bien leur ôter la possibilité de le revendiquer en leur volant tout simplement « les mots pour le dire » ! Mais elles n’accepteront pas d’être éjectées par les seules voies réglementaires. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique