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L’UE doit suspendre tout accord d’expulsion de migrant.e.s avec l’Ukraine.
Article mis en ligne le 26 février 2014

Après les événements qui, en Ukraine, ont entraîné la mort de plusieurs dizaines de manifestant.e.s sous la répression de forces de l’ordre, et la chute du président Ianoukovitch, la situation est loin d’être stabilisée. Dans des villes comme Lviv, non loin de la frontière polonaise, des réserves d’armes dans des postes de police ont été pillées, les unités policières sont paralysées. S’il a été mis un terme au bain de sang, le pays reste déchiré par trois mois de crise, très affaibli sur le plan économique, menacé de partition, et se trouve dans un contexte démocratique très incertain.

Attentive à l’évolution de la situation, l’Union européenne (UE) envisageait, ces dernières semaines, des sanctions contre l’Ukraine « contre les responsables de la répression et des violations des droits de l’Homme ». Elle n’a pourtant pas parlé de remettre en question les accords de coopération policière conclus entre l’Union et l’Ukraine, qui représentent, aujourd’hui plus que jamais, une menace pour les respect des droits fondamentaux.

Pour rappel, un accord de réadmission UE/Ukraine permet aux États membres de l’UE de renvoyer des Ukrainien.ne.s se trouvant en situation irrégulière sur leur territoire, ainsi que des ressortissants de pays tiers ayant transité par l’Ukraine. Depuis sa mise en place, les Ukrainien.ne.s figurent parmi les premières nationalités ayant été expulsé.e.s de l’UE du seul fait de ne pas avoir de titre de séjour ou de voyage en règle. D’après la Commission européenne, le nombre de ressortissants ukrainien.ne.s effectivement renvoyé.e.s était de 9 940 en 2008, 8 340 en 2009 et 8 405 en 2010. Et pour ces trois années, la Pologne, à elle, seule, a renvoyé 4 265 Ukrainien.ne.s. (...)