Notre nouveau rapport, intitulé L’Ombre de l’impunité. La torture au Maroc et au Sahara occidental, révèle une réalité plus sombre que l’image d’ouverture présentée par les dirigeants marocains lorsqu’ils ont réagi aux soulèvements populaires de 2011 dans la région en promettant d’adopter tout un ensemble de mesures progressistes et une nouvelle constitution prohibant la torture.
ENTRE 2010 ET 2014 : DES HOMMES, DES FEMMES ET DES MINEURS TORTURÉS
Les responsables marocains renvoient l’image d’un pays ouvert, respectueux des droits humains. Mais tant que la menace de la torture planera sur les détenus et les voix dissidentes, cette image ne sera qu’un mirage Sous des apparences trompeuses, la torture est utilisée pour étouffer la contestation et entache certaines condamnations prononcées par la justice. Que vous remettiez les inégalités en question ou exprimiez vos convictions, vous courez le risque d’être victime de violences et d’actes de torture.
Notre rapport se fonde sur 173 cas de torture et autres mauvais traitements infligés à des hommes, des femmes et des mineurs par des policiers et des membres des forces de sécurité entre 2010 et 2014. (...)
Figurent parmi les victimes de la torture des étudiants, des militants politiques de tendance de gauche ou islamiste, des partisans de l’auto-détermination du Sahara occidental, ainsi que des personnes soupçonnées de terrorisme ou d’infractions de droit commun.(...)
Le rapport affirme que les forces de sécurité démontrent un sentiment d’impunité éhonté, frappant des manifestants en public afin d’adresser un avertissement au reste de la population. Ce document revient sur des dizaines de cas de violences policières contre des manifestants et des passants, au grand jour et à bord de véhicules.(...)
Le rapport évoque par ailleurs une nouvelle pratique alarmante : le fait d’invoquer la législation sur les « fausses dénonciations » ou la « dénonciation calomnieuse » afin de poursuivre des victimes de torture présumées qui s’expriment haut et fort sur ce qu’elles ont subi. En s’appuyant sur ces lois, les autorités marocaines ont ouvert des poursuites contre huit personnes ayant porté plainte pour torture au cours des 12 derniers mois.
LA FRANCE : FUTURE COMPLICE DE L’IMPUNITÉ DES TORTIONNAIRES MAROCAINS ?
Quatre des personnes poursuivies par les autorités marocaines ont porté plainte devant des tribunaux français du fait de leur double nationalité ou de leur statut de conjoint d’un ressortissant français. Il pourrait devenir impossible d’intenter ce type d’action en justice si l’Assemblée nationale française approuve un accord visant à faire en sorte que les tribunaux français ne soient plus compétents pour se prononcer sur des violations commises au Maroc.
Le Maroc est à la croisée des chemins : il peut opter pour un système judiciaire suffisamment robuste afin de s’attaquer aux auteurs de violations des droits humains, ou pour une justice qui protège ces derniers. Le gouvernement parle de réforme, mais les autorités semblent plus intéressées par l’application des lois luttant contre la diffamation que contre la torture. Si l’on veut que cela change, ce sont les tortionnaires qui doivent être traduits en justice, pas les victimes de la torture. Ceux qui dénoncent ces actes doivent être protégés, et non pas poursuivis.(...)
Le droit marocain interdit la torture, mais pour que cela signifie véritablement quelque chose dans la pratique, les autorités doivent mener des enquêtes adéquates sur les allégations de torture plutôt que rejeter ces dernières d’emblée.