Révélé par Politico, le brouillon d’une décision de la Cour suprême annonce la fin de ce droit constitutionnel, tandis que le Parti républicain prépare son retour aux affaires avec une loi fédérale pour interdire nationalement l’avortement au-delà de six semaines.

Est-ce la fin du droit constitutionnel à l’IVG aux États-Unis ? Révélé par Politico, un brouillon de la décision à venir de la Cour suprême annonce on ne peut plus clairement le renversement de l’historique jurisprudence Roe v. Wade de 1973. Galvanisé par cet horizon et par des sondages plutôt favorables pour les élections de mi-mandat, le Parti républicain est d’ores et déjà en train de réfléchir à un éventuel retour aux affaires et à l’agenda politique qui l’accompagnera. (...)

À cette fin, associations anti-IVG et élus du Grand Old Party veulent frapper encore plus fort. Ils ont donc commencé les tractations en vue d’introduire une proposition de loi fédérale de type heartbeat (« battement de cœur »), interdisant le recours à l’interruption volontaire de grossesse au-delà de six semaines de gestation. Si l’avenir semble plus que morose compte tenu de ce concours de circonstances qui pourrait a minima mettre fin au droit à l’interruption volontaire de grossesse dans vingt-deux États, le sombre dessein du Parti républicain ne sera pas sans se heurter à des difficultés tant politiques que juridiques.

Un Sénat et un président à surmonter (...)

Même dans l’éventualité où le Parti républicain venait à récupérer la majorité au Sénat, Joni Ernst devra parvenir à convaincre au moins soixante élus pour surmonter les manœuvres d’obstruction parlementaire (« filibuster »), ce qui sera impossible étant donnée la forte inclination pro-choix du camp démocrate.

En outre, même si le texte porté par la sénatrice venait à passer le Sénat et la Chambre des représentants, la proposition de loi se heurterait au veto du président Biden : il faudrait alors, en vertu de la Constitution, un vote aux deux-tiers de chaque chambre pour outrepasser l’opposition présidentielle et faire adopter la mesure. À cet obstacle politique presque insurmontable s’ajoute un obstacle juridique de taille pouvant faire barrage au projet républicain.
Les compétences limitées du Congrès

Le système fédéral américain est construit de telle manière qu’il confère au Congrès des États-Unis des pouvoirs limités et énumérés (...)

Par conséquent, le gouvernement fédéral n’est pas en mesure d’agir comme bon lui semble : toute mesure législative se doit d’être prise en vertu d’un pouvoir explicitement délégué au Congrès par la Constitution.

Si, comme le Parti républicain s’y attend au vu du brouillon initial révélé lundi, la Cour suprême venait à en finir avec le droit constitutionnel à l’IVG en renversant les jurisprudences Roe v. Wade et Planned Parenthood v. Casey, il n’aurait qu’une marge de manœuvre extrêmement limitée pour restreindre de manière uniforme le droit à l’avortement sur tout le territoire (...)

Tenir les troupes en vue des prochaines élections

En laissant supposer une véritable révolution « pro-vie » dans tout le pays, les Républicains cherchent un moyen de tenir leurs troupes mobilisées en vue des prochaines échéances électorales. Néanmoins, le parti de Donald Trump ne cache pas sa volonté de transformer durablement les États-Unis à travers un agenda authentiquement conservateur.

S’agissant de l’IVG, le bouleversement pourrait très probablement avoir lieu dès cet été, lorsque la Cour suprême rendra sa décision finale dans l’affaire Dobbs. (...)

A minima, l’IVG pourrait être interdite dans près de la moitié des États. Le cataclysme demeure donc majeur.

The Patriarchs’ War on Women https://t.co/FZvlG3qGXl

— Mona Chollet (@monachollet) May 4, 2022

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États-Unis : 46 ans après "Roe vs Wade", le droit à l’avortement menacé ?

Aux États-Unis, 46 ans après le célèbre arrêt "Roe vs Wade" de la Cour suprême reconnaissant le droit à l’avortement, cette question continue de déchirer l’opinion. (...)

L’arrêt "Roe vs Wade", qui garantit le droit des femmes à l’avortement, est sans doute l’arrêt le plus connu de la Cour suprême américaine. Il consacre, en 1973, la bataille d’une femme contre l’État du Texas, représenté par le procureur de Dallas, Henry Wade.

Tout commence par le combat de Jane Roe, son pseudonyme. Agée de 21 ans et enceinte pour la troisième fois, elle veut procéder à un avortement. Mais au Texas, comme dans 45 autres États américains, la loi l’interdit. Elle se rapproche alors de deux avocates féministes qui vont se saisir de ce cas symbolique pour mener le combat jusque devant la Cour suprême.

Après trois ans de procédure, le 22 janvier 1973, la Cour suprême reconnaît par 7 voix contre 2 l’avortement comme un droit fondamental garanti par la Constitution, en se fondant sur le respect de la vie privée.

En 46 ans, cette jurisprudence n’a jamais été infirmée, mais aujourd’hui, le droit à l’avortement semble de plus en plus menacé aux Etats-Unis. (...)