Washington et Bruxelles négocient un traité qui autoriserait les investisseurs à attaquer les États. Une évolution majeure peu médiatisée pour le moment.
Après des années de discussions entre hauts fonctionnaires, industriels et financiers, les États-Unis et la Commission européenne ont donc officialisé des négociations sur un nouveau traité, portant à la fois sur le commerce et sur les investissements. Un texte de très grande portée qui devrait façonner le monde des années à venir. Barack Obama a donné le coup d’envoi en février 2013 dans son discours sur l’état de l’Union. Aussitôt, José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, l’organe qui négocie pour les 28 États de l’Union européenne (UE) a dit son « intention de progresser rapidement. Le contexte économique actuel nous oblige à unir nos forces (…). » Dans la foulée, le Parlement européen a voté en faveur de l’ouverture de ces négociations, et son président, Martin Schulz, a même prévu qu’« une heureuse conclusion aurait, pour les deux côtés, des avantages faramineux ».
Faramineux ? La Commission européenne attend un gain de 0,5 % de croissance pour l’UE. Et encore, il faudra attendre 15 ans… si, d’ici là, les hypothèses de José Manuel Barroso ne sont pas une nouvelle fois prises en défaut. C’est ce qu’ont relevé quelques voix socialistes, le Front de gauche et les écologistes. Ces critiques anticipent surtout le détricotage probable des normes européennes en matière écologique, sanitaire et sociale. Ils redoutent aussi les ravages d’une agriculture américaine hypersubventionnée sur les paysans européens.
Ces risques sont réels, mais
le projet de Traité transatlantique comporte en plus une véritable bombe, qui, elle, est passée inaperçue du grand public : Américains et Européens veulent donner aux entreprises le droit de traduire les États en justice. (...)