Quatre associations sollicitent la réparation des préjudices moral et écologique subis, et la mise en œuvre des mesures permettant d’atteindre les objectifs fixés, notamment, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le président de la République Emmanuel Macron, le premier ministre Edouard Philippe et une dizaine de membres de son gouvernement ont reçu, lundi 17 décembre, un courriel d’une quarantaine de pages que Le Monde a pu consulter et qui devrait retenir toute leur attention. Cette « demande préalable indemnitaire » émanant des associations environnementales Fondation pour la nature et l’homme (FNH, ex-Fondation Nicolas Hulot), Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France, est l’étape préalable obligatoire à l’enclenchement d’un recours devant le tribunal administratif de Paris visant à faire sanctionner l’Etat français pour « carence fautive ».
Fontes des glaciers, élévation du niveau de la mer, perte de la biodiversité, dégradation de la qualité de l’air, exposition de la population à des phénomènes météorologiques extrêmes et à des pathologies allergiques et respiratoires nouvelles ou aggravées… Ainsi qu’elles devaient l’annoncer lors d’une conférence de presse, mardi 18 décembre, les quatre ONG reprochent aux pouvoirs publics de n’avoir pas déployé de mesures « concrètes et effectives » pour lutter contre le changement climatique et ses effets, alors que la Constitution comme la Convention européenne des droits de l’homme leur imposent notamment de veiller à la protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité humaine.
« La justice pour seul levier » (...)