Usant d’une faille pour contourner les protections mises en place pour protéger l’achat de terres agricoles en France, un groupe chinois a fait main basse sur près de deux mille hectares dans l’Indre en achetant trois exploitations. Et des négociations seraient en cours pour l’acquisition d’une quatrième.
"Ils vont voir l’exploitant au bord de la faillite et lui demandent combien il a de dettes. Puis ils demandent que l’exploitation passe en Société agricole (SA) et rachètent 98% des parts", raconte-t-il. Le but de cette entreprise aujourd’hui "est d’acquérir des terres pour les exploiter" et non pour les mettre en fermage, assure à l’AFP Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural), organisme rattaché au ministère de l’Agriculture. (...)
Ces acquisitions présentent plusieurs inconvénients du point de vue de la profession. D’une part, l’entreprise a payé l’hectare, estimé à 4.000 euros dans le département, "beaucoup plus cher que le prix du marché", ce qui implique un "vrai risque de déstabilisation", explique le président de la FNSafer, qui évoque un doublement par rapport à la valeur réelle.
D’autre part, cela leur permet de passer sous le radar de la FNSafer car celle-ci est notifiée de toutes les terres agricoles qui sont en vente afin de pouvoir exercer si nécessaire son droit de préemption quand le projet le nécessite, mais seulement quand elles sont détenues en direct. Or, une faille a été découverte il y trois ou quatre ans : elle rend possible la vente d’une partie des parts sociales détenues dans une société d’exploitation agricole comprenant des terres.
"On est notifié, mais on ne peut intervenir que si 100% des parts sont vendues", explique M. Hyest.
"Ni la commission des structures, ni la Safer ne disposent des moyens juridiques pour s’assurer que le projet d’acquisition répond bien aux objectifs des politiques publiques", s’est émue la FNSafer, dans un communiqué.
Ce n’est pas la première fois que cette martingale est utilisée, "mais c’est la première fois que des acteurs étrangers, en l’occurrence des Chinois, l’utilisent et sur une surface très importante". L’objectif poursuivi par ce groupe est "aux antipodes" du mode d’agriculture promu par la France, estime la FNSafer. "Aucune installation n’est prévue, mais simplement la mise en place de salariés ; aucune implication sur les territoires n’est possible à cette échelle, aucun circuit court n’est envisagé puisque la production est destinée à l’exportation", ajoute la FNSafer. (...)