Le député socialiste et président du Conseil général des Landes, Henri Emmanuelli, accuse Nicolas Sarkozy d’avoir violé la Constitution en envoyant une lettre aux députés, dans laquelle il évoque le projet de loi de la "règle d’or". Convaincu d’être dans son "bon droit", l’élu a écrit au président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), pour exiger qu’il saisisse le Conseil constitutionnel.

La démarche d’Henri Emmanuelli ne manque pas d’originalité. C’est la première fois qu’un député écrit au président de l’Assemblée nationale pour lui demander que le Conseil constitutionnel soit saisi à cause d’une "initiative présidentielle".(...)

Si Bernard Acoyer n’a pas encore pris sa plume, il a déjà délivré sa réponse à la presse, par l’intermédiaire de son entourage. "Bernard Accoyer estime que la constitution n’interdit pas au président d’écrire aux parlementaires", ont confié ses proches, sans s’exprimer sur la demande de réunion du bureau de l’Assemblée. Du côté du Conseil constitutionnel, on écarte une éventuelle saisie : "le Conseil constitutionnel n’a pas une compétence de droit commun, mais d’attribution. Ses compétences sont limitativement énumérées par les textes de la Constitution". En vérité, c’est au Parlement constitué en Haute Cour, comme l’indique l’article 68 de la Constitution, d’en juger. Mais, au regard des faits, la démarche a peu de chances d’aboutir. (...) Wikio