La Cour nationale du droit d’asile estime que les Russes qui fuient leur pays pour ne pas avoir à combattre en Ukraine peuvent être accueillis en France, à condition que leur situation soit prouvée. La doctrine que vient d’adopter la CNDA repose sur l’étude des crimes de guerre commis par l’armée russe.

Éviter aux jeunes Russes enrôlés de force ou mobilisables de perpétrer des exactions sur le territoire ukrainien, voilà l’argument présenté par la Cour nationale du droit d’asile, une juridiction de recours pour les réfugiés, pour justifier la doctrine adoptée jeudi 20 juillet, qui accorde le statut de réfugié aux soldats russes ayant refusé de combattre en Ukraine. "Un ressortissant russe appelé dans le cadre de cette mobilisation est susceptible de commettre directement ou indirectement des crimes de guerre", estime la Cour qui s’appuie sur une directive européenne et un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne. C’est la première doctrine en France concernant spécifiquement les déserteurs de l’armée russe. (...)

La crainte d’être incorporé de force dans l’armée a d’ailleurs incité beaucoup de Russes à fuir leur pays. Bien avant l’ordre de mobilisation partielle en Russie, lancé le 21 septembre 2022, le nombre de ressortissants russes demandant à obtenir l’asile en France avait déjà beaucoup augmenté et la tendance s’est confirmée. D’autres pays comme l’Allemagne connaissent le même phénomène et apportent une réponse comparable. (...)