À la suite de la publication du communiqué de presse du parquet de Gap concernant la convocation devant le tribunal correctionnel de Gap de 4 responsables et militants de Génération identitaire pour le chef "d’activités exercées dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique" (article 433-13 du code pénal, prévoyant notamment les peines maximales d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende), l’association Tous Migrants rappelle les éléments suivants :
Lorsque les responsables de notre association ont été entendus par les enquêteurs, nous avons insisté sur plusieurs chefs d’inculpation susceptibles d’être reprochés aux militants de Génération Identitaire au vu de leurs activités dont ils se sont vantés eux-mêmes publiquement, notamment :
– la mise en danger de la vie d’autrui, en raison de la traque des personnes exilées tentant de franchir
la frontière, comme l’illustre cette photo largement diffusée à l’époque (voir ci-dessous) ;
– l’incitation à la haine et à la violence, en l’occurrence à l’encontre des personnes migrantes ;
– la confusion avec l’exercice d’une fonction publique ;
– ainsi que toutes les infractions possibles liées aux usages qui ont été faits d’un hélicoptère et d’un drone, et aux dégâts sur le site du col de l’Echelle.
Nous nous étonnons que cette longue enquête ne débouche que sur un seul des motifs d’inculpation et non le plus grave.
Il est vrai que poursuivre au motif des traques et autres pratiques dangereuses et dégradantes que nous dénonçons sans relâche depuis trois ans poserait la question des pratiques de certains membres des forces de l’ordre que ces militants suprémacistes ont reproduit, en se vantant là encore publiquement de leur bonne collaboration avec les forces de l’ordre.
Nous espérons que la justice finira par établir la vérité dans cette sinistre affaire, mais aussi dans toutes les autres affaires qui traduisent la dérive régressive et répressive de notre propre pays à l’égard des personnes exilées et des personnes solidaires qui tentent de leur venir en aide.
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L’association et ses membres seront jugés le 11 juillet du chef "d’activités exercées dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique", annoncé lundi Raphaël Balland dans un communiqué. (...)
Il est reproché aux prévenus et à l’association d’avoir activement participé à l’organisation de l’opération "Mission Alpes", qui consistait à procéder à la surveillance de la frontière terrestre franco-italienne.
Entre le 22 avril et le 29 juin 2018, ces militants avaient organisé des patrouilles dans le département des Hautes-Alpes pour intercepter des personnes entrées illégalement sur le territoire français. (...)
Le parquet s’intéresse particulièrement au lendemain, où "une dizaine de militants a recherché et appréhendé dans le cadre de patrouilles de surveillance des étrangers entrant illégalement en France", selon le parquet.
L’association aurait également "diligenter des investigations cherchant à démontrer l’implication d’associations d’aide aux migrants dans la commission d’infractions pénales".
Le parquet a estimé en revanche que le délit d’immixtion dans une fonction publique était "insuffisamment caractérisé au regard des investigations et des critères stricts fixés par la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation pour pouvoir retenir ce délit".