Féminicide : une marche blanche en hommage à Amélie Thomas, assistante sociale, tuée près de Saint-Nazaire

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#féminicides

Article mis en ligne le 25 octobre 2022

dernière modification le 24 octobre 2022

Environ 500 personnes se sont rassemblées samedi là où habitait la victime, Amélie Thomas qui avait trouvé un appartement pour fuir son conjoint jaloux. Elle était assistance sociale et travaillait à la Cité sanitaire de Saint-Nazaire. Âgée 31 ans, elle est décédée à son domicile à Trignac le 8 octobre dernier. Sans présumer du jugement à venir, elle aurait été victime d’un féminicide. En effet, malgré ses dénégations, son compagnon a été mis en examen pour meurtre.

C’est Solidarités Femmes de Loire-Atlantique qui a organisé cette marche à la demande des proches de la victime. Maxime Huteau journaliste à Ouest-France précise dans un article que l’enquête pour meurtre sur conjoint devra déterminer si oui ou non Amélie Thomas a été victime d’un féminicide. Mais les doutes ont depuis été levés. Amélie tentait de se dégager de l’emprise de son compagnon, un homme jaloux. Le journaliste nous apprend aussi que la victime « n’avait pas le droit de porter de jupe ». Le suspect a contesté le meurtre et évoqué un suicide par pendaison. L’autopsie et les premières constatations des techniciens en identification criminelle ont contredit cette théorie. Finalement, c’est un suicide aux allures de meurtre, a écrit Olivier Quentin sur le site de France 3 Pays-de-Loire. (...)

Au même moment, précise le journaliste, l’association « Nous Toutes 44 » manifestait place Royale à Nantes. Il s’agissait d’un rassemblement pour dénoncer les féminicides en France. Il y en a eu 104 à ce jour depuis le début de l’année.
Des féminicides non reconnus par la loi

Le meurtre d’une femme ou d’une jeune fille parce qu’elle est une femme, soit le féminicide, n’est pas reconnu par la loi française. Cette absence est liée à la conception universaliste du droit. Cela explique pourquoi le féminicide n’est toujours pas inscrit dans le Code pénal français malgré l’organisation du Grenelle des violences conjugales en 2019 et les deux lois récentes sur les violences conjugales promulguées en décembre 2019 et juillet 2020. Le meurtre d’une femme est considéré comme un homicide.

Les associations féministes protestent sur ce sujet. Pour elles, les féminicides ne sont pas des homicides comme les autres, ce ne sont pas non plus des affaires privées. Pourquoi ? Parce que pour les associations, les femmes sont encore considérées comme la propriété de leur compagnon ou des hommes en général. Ils s’approprient le corps des femmes et des filles par diverses agressions sexuelles et sexistes, par le viol, mais aussi par le meurtre. L’association Osez le féminisme » estime qu’il « est temps de reconnaître que le féminicide est un crime spécifique, un meurtre misogyne qui doit être reconnu et jugé comme tel ».
Une manifestation programmée le 19 novembre prochain dans toute la France

Le collectif #NousToutes et l’ensemble des associations féministes et des organisations syndicales ont signé un texte d’appel. Ils invitent les femmes et les hommes à participer à ce mouvement national en s’y associant. »Pour que nos vies ne soient plus classées sans suite » est le slogan mis en avant par le collectif (...)

Au 14 octobre, il a été dénombré 102 féminicides depuis le premier janvier, soit un décès tous les deux jours. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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