L’arrivée de migrants (0,2 % de la population européenne) a créé une « crise des réfugiés », qui n’est pas autre chose qu’une crise de l’Europe elle-même et de sa capacité à fédérer les États autour des droits fondamentaux.

Face à l’arrivée de migrants et de réfugiés, la réaction des États et de l’Union européenne consiste uniquement à tout mettre en œuvre pour éviter un nouvel « afflux » de population, sans engager leur responsabilité, fût-ce au prix de nombreuses violations des droits humains et du droit des réfugiés. Ils ont ainsi développé diverses techniques allant du renforcement matériel des frontières — y compris par la construction de murs ou de camps destinés à parquer et à trier les migrants — jusqu’au développement de mécanismes juridiques plus subtils, qui exacerbent les ambiguïtés du projet européen (1). (...)

La politique migratoire commune est officiellement née avec l’adoption du traité de Lisbonne, en 2008. Toutefois, seuls certains aspects des migrations ont pu être pris en charge, notamment la politique d’asile et celle des visas de court séjour, ou l’harmonisation des conditions de renvoi des étrangers ressortissants d’États tiers en situation irrégulière.

En réalité, face au besoin de protection ressenti contre des étrangers dépeints comme des délinquants, des criminels ou des terroristes dans un contexte de crise économique, les États membres jouent un double jeu (...)

entre fermeture et ouverture, entre autonomie et subordination aux États membres, les institutions européennes font elles aussi preuve d’ambiguïté. (...)

Par ailleurs, les États membres et les institutions européennes cherchent à échapper à leurs responsabilités en recourant à l’externalisation des contrôles migratoires, technique empruntée au management des entreprises commerciales. Il s’agit de délocaliser les contrôles hors du territoire européen et de sous-traiter leur exercice à d’autres acteurs, essentiellement les États d’origine et de transit des migrants.

Cette technique est utilisée aux mêmes fins que l’externalisation des opérateurs économiques : ménager les finances en transférant à d’autres la surveillance de l’immigration, quitte à allouer aux États tiers une indemnisation symbolique, de plus en plus souvent déguisée en aide au développement. L’Union et ses États membres se prémunissent également contre le risque juridique d’être condamnés en repoussant les contrôles loin des yeux du public et des juges européens.

L’arrangement du 18 mars 2016 entre la Turquie et l’Union n’est qu’un aspect de ce phénomène général, qui conduit à de nombreuses violations des engagements européens en matière de droits humains et de droit des réfugiés. (...)

On sous-traite encore à des États tiers qui ne reconnaissent pas le droit d’asile le soin de statuer sur les demandes de protection des étrangers qu’ils ont retenus.

Sans que cela soit assumé par l’Union et par ses membres, l’Europe est de moins en moins une terre d’asile.