En Pologne, le gouvernement "instrumentalise" les migrants à "des fins électoralistes"

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#migrants #Pologne #Bielorussie

Article mis en ligne le 17 août 2023

dernière modification le 16 août 2023

Depuis plusieurs semaines, les autorités polonaises communiquent abondement sur les tentatives de passages à la frontière biélorusse, en augmentation. Une réalité savamment utilisée pour servir une politique gouvernementale ouvertement anti-migrants.

Le 13 août, 159 personnes du Népal, d’Éthiopie et d’Inde ont tenté d’entrer en Pologne depuis la frontière terrestre avec la Biélorussie. Quatre Camerounais et un Congolais, en traversant le fleuve Wołkuszanka. Le 12 août, ils étaient 160, d’origine égyptienne, somalienne, éthiopienne et sri lankaise. La veille encore, 106 migrants du Congo, d’Érythrée, d’Irak et du Pakistan ont pénétré en territoire polonais. Chaque jour ou presque depuis quelques semaines, le compte X (ex-Twitter) des garde-frontières polonais égraine les tentatives de passages à la frontière biélorusse, photos ou vidéos tournées en caméra nocturne à l’appui.

Cette route migratoire, que les exilés d’Afghanistan et du Moyen-Orient ont commencé à emprunter en août 2021, connaît depuis le début de l’été un regain d’intérêt. Selon les gardes-frontières polonais, 19 000 migrants ont tenté d’entrer en Pologne depuis le début de l’année, contre 16 000 pendant toute l’année 2022. Et rien que le mois dernier, plus de 4 000 exilés ont tenté de franchir la frontière polonaise.

À la manœuvre, derrière cet afflux : "les services spéciaux russes et biélorusses", "un groupe criminel ordinaire qui organise la migration illégale", a décrit le commandant en chef des garde-frontières polonais, Tomasz Praga. Des accusations similaires à celles lancées il y a deux ans. À l’époque déjà, Bruxelles et Varsovie avaient accusé le régime de Minsk d’orchestrer cet afflux avec son allié russe dans le cadre d’une attaque "hybride", ce que Minsk a toujours démenti. Cette fois, cette "opération de déstabilisation de la frontière polonaise, contrôlée par les services biélorusses et russes", dixit le Secrétaire d’État à la Chancellerie du Premier ministre, est aussi appuyée par l’arrivée de milliers de mercenaires du groupe russe Wagner sur le sol biélorusse.

Pour protéger la frontière et empêcher les passages, le ministre polonais de la Défense a annoncé jeudi 9 août l’envoi de 10 000 soldats dans la zone, dont 4 000 en appui direct à la police aux frontières.

Une panique "absurde"

Ce récit officiel d’une menace à la frontière est déployé avec vigueur à tout juste deux mois des élections législatives en Pologne, fixées au 15 octobre prochain. Certaines voix s’étonnent de cette temporalité qui tombe à pic pour le Premier ministre Mateusz Morawiecki, en pleine campagne pour le parti ultraconservateur Droit et Justice (Pis). Pour Andrzej Kruczyński, expert polonais en sécurité, la panique autour de Wagner est "absurde", a-t-il déclaré à la radio publique lituanienne LRT. Ce colonel à la retraite affirme que le parti au pouvoir utilise le sentiment d’insécurité "à son avantage" en amont des élections parlementaires. (...)

Des publications dans la droite ligne de la stratégie gouvernementale adoptée à chaque regain de passages à la frontière : celle d’une "instrumentalisation des migrants, qui en deux ans n’a jamais cessé", souffle à InfoMigrants Dorota Dakowska, professeure de science politique à Sciences Po Aix. "La Pologne avait pourtant un peu redoré son blason avec l’accueil de plus d’un million d’Ukrainiens."

D’après l’opposition polonaise, cette campagne de communication anti-migrants est en fait "une manière d’occulter certaines faiblesses du gouvernement", rapporte la chercheuse. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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