En Israël, l’accueil des réfugiés s’organise

IRIN - nouvelles et analyses humanitaires

Article mis en ligne le 8 septembre 2015

Sur Facebook, la demande était simple : « Homme recherche toit ». La réalité derrière ce message l’était peut-être un peu moins. Fin août, des activistes israéliens ont commencé à demander à leurs concitoyens d’accueillir des étrangers – des demandeurs d’asile ou des réfugiés sortant tout juste de détention – chez eux.

Au terme de plusieurs années de bataille judiciaire, la Cour suprême israélienne a décidé le mois dernier que 20 mois – la période maximale de détention des réfugiés et demandeurs d’asile de sexe masculin d’un centre de détention situé dans le désert - était une durée excessive.

Alors, dans les jours qui ont précédé la date butoir de remise en liberté fixée par la Cour, près de 1 200 hommes ont quitté le centre de détention d’Holot. Mais il y avait un hic : leur libération s’assortissait d’une interdiction de vivre ou de travailler à Tel-Aviv ou à Eilat, les deux villes concentrant l’essentiel des quelque 45 000 réfugiés que compte le pays. Faute de pouvoir retourner à leurs amis, famille ou communauté, nombre d’entre eux se sont retrouvés à la rue.

Moran Mekamel, la responsable du groupe Étudiants de l’université Ben Gourion pour les réfugiés et les demandeurs d’asile, est à l’origine de l’appel « Homme recherche toit » posté sur Facebook pour appeler les Israéliens vivant en dehors des villes interdites à se proposer comme hôtes.

Cette bénévole de 30 ans a été agréablement surprise de la réponse suscitée. En une heure environ, 30 personnes s’étaient déjà proposées pour accueillir 70 personnes environ. (...)

À contre-courant

La communauté réfugiée a elle aussi été prompte à réagir en prenant en charge la plupart des ex-détenus, mais les Israéliens ordinaires ont comblé les lacunes. (...)

L’écrasante majorité des réfugiés et demandeurs d’asile d’Israël viennent du Soudan ou d’Érythrée. Fuyant la persécution politique ou la guerre, ils arrivent généralement par voie terrestre en passant par l’Égypte. (...)

La plupart atterrissent à Holot, un centre de détention situé dans le désert de Nogev, dans le sud du pays, symbole de la « loi anti-infiltration » d’Israël. Les demandeurs d’asile sont autorisés à quitter le centre la journée – bien qu’il n’y ait guère plus à voir alentour que du sable à perte de vue – mais n’ont pas le droit de travailler. Ils reçoivent une modeste allocation hebdomadaire. Bien que les détenus de longue date aient été libérés, d’autres ont été cités à comparaître à Holot. La bataille judiciaire continue.

Les réfugiés et demandeurs d’asile ont la possibilité de quitter le pays suivant une procédure de « déportation volontaire », mais la sécurité des personnes ayant opté pour cette solution est source de vive inquiétude. Au printemps, trois hommes ayant quitté le pays de leur propre gré auraient été tués en Libye par l’État islamique autoproclamé.

Le gouvernement a également été accusé de minimiser le danger que représente un retour au pays pour les Érythréens. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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