En Iran, Des défenseurs des droits des femmes traités comme des « ennemis de l’État »

Amnesty International

Article mis en ligne le 20 septembre 2016

Depuis le début de l’année, les autorités iraniennes ont intensifié la répression dont font l’objet les personnes militant en faveur des droits des femmes dans le pays, en procédant à une série d’interrogatoires violents et en assimilant de plus en plus les initiatives individuelles liées aux droits des femmes à des activités criminelles, a déclaré Amnesty International le 10 août 2016.

« Il est honteux que les autorités iraniennes traitent les personnes qui militent en faveur d’une participation égale des femmes dans les instances décisionnelles comme des ennemies de l’État. Défendre l’égalité des femmes n’est pas un crime. Nous demandons que ces actes de harcèlement et d’intimidation de plus en plus nombreux, représentant un nouveau coup porté aux droits des femmes en Iran, cessent immédiatement », a déclaré Magdalena Mughrabi, directrice adjointe par intérim du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnesty International.

« Au lieu de s’attaquer au bilan inquiétant de l’Iran en matière de droits des femmes, les autorités iraniennes ont encore une fois préféré la répression et espèrent maintenir leurs pratiques discriminatoires à l’égard des femmes en accusant les militants en faveur des droits des femmes d’être complices de complots organisés par des pays occidentaux. »

Les personnes convoquées pour être interrogées n’ont pas été informées des motifs de leur convocation, mais ont été bombardées d’accusations d’espionnage et de complicité avec des « mouvements basés à l’étranger ayant pour but de renverser le régime de la République islamique ». Amnesty International croit savoir que les pasdaran ont fait subir des violences verbales aux femmes et ont notamment proféré des insultes liées au genre.

Les militants n’ont pas été autorisés à être accompagnés par leurs avocats lors des interrogatoires qui ont, dans certains cas, duré jusqu’à huit heures. (...)

La dernière cible de cette répression accrue est le magazine sur les droits des femmes Zanan e Emrooz (« Femmes d’aujourd’hui »), qui a annoncé qu’il suspendait ses activités le 26 juillet.

« Les autorités iraniennes ne doivent pas se faire d’illusions : harceler les militants en faveur des droits des femmes en procédant à des interrogatoires et en les forçant à interrompre, sans faire de vagues, la publication de magazines et de journaux ne passera pas inaperçu. Elles devraient soutenir les militants au lieu de les persécuter », a déclaré Magdalena Mughrabi.

La conséquence la plus extrême des nouvelles répressions contre les personnes travaillant sur les droits des femmes est l’arrestation arbitraire et la détention le 6 juin d’Homa Hoodfar, une professeure d’anthropologie qui possède la double nationalité iranienne et canadienne et qui est connue pour son travail depuis des dizaines d’années sur les questions relatives à la condition de la femme. Homa Hoodfar n’a pu s’entretenir avec son avocat qu’une seule fois, et ce brièvement, et a principalement été détenue au secret depuis son arrestation. Elle est actuellement détenue à la prison d’Evin à Téhéran.

Elle avait travaillé avec le réseau Femmes sous lois musulmanes, un réseau féministe international dont le but affiché est de soutenir le combat des femmes en faveur de l’égalité et promouvoir leurs droits dans des contextes musulmans. (...)

« Il est inadmissible que les autorités iraniennes assimilent le précieux travail d’Homa Hoodfar sur le féminisme et les droits des femmes dans des contextes musulmans à des infractions liées à la sécurité nationale. Ces évolutions inquiétantes soulignent les mesures extrêmes, absurdes et troublantes auxquelles les autorités iraniennes sont prêtes à avoir recours pour éliminer les personnes qui s’opposent à la discrimination approuvée par l’État », a déclaré Magdalena Mughrabi.

« Les autorités iraniennes doivent libérer Homa Hoodfar immédiatement et sans condition et cesser leur harcèlement incessant des personnes qui défendent les droits des femmes dans le pays. »

Des dizaines de milliers de membres d’Amnesty International ont demandé sa libération immédiate et inconditionnelle, car cette femme est une prisonnière d’opinion détenue uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique