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Données privées, Google n’a plus que trois jours pour respecter le droit français
Article mis en ligne le 24 septembre 2013

En juin dernier, la Cnil donnait trois mois à Google pour mettre sa politique de confidentialité en adéquation avec le droit français. L’ultimatum arrive à son terme vendredi prochain.

(...) Objet du contentieux, la nouvelle politique de confidentialité de Google qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d’utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de plusieurs services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail et le réseau communautaire Google+. (...)

Cette politique a depuis été attaquée par les 27 autorités européennes de protection des données, qui ont toutes sommé Google de se mettre en conformité avec la directive européenne Informatique et Libertés. La France a pour sa part fixé un ultimatum de trois mois au groupe, pour qu’il fasse notamment état de la « finalité » des données personnelles qu’il collecte lorsqu’un internaute utilise ses services ou surfe sur son moteur de recherche, ou encore définisse une « durée de conservation » de ces données.

La Cnil a aussi demandé à Google d’« informer » et de demander leur accord préalable aux utilisateurs avant d’installer dans leurs terminaux des cookies, fichiers mouchards qui suivent l’internaute à la trace et permettent le ciblage publicitaire.

Trois mois et après ?

Si au terme des trois mois Google n’apportait pas ces modifications demandées, la Cnil avait menacé d’enclencher « la phase de sanctions financières ». En France, ces sanctions peuvent s’élever à un maximum de 150 000 euros.
Aucune information n’était disponible lundi concernant l’avancée des discussions entre les deux parties. (...)