Dans l’Indre, une société chinoise a acquis cinq exploitations agricoles totalisant 1.700 hectares de terres. Profitant d’une faille juridique, elle a contourné les instances chargées du contrôle du foncier agricole et contribue au développement d’une agriculture sans paysan.

Ici, l’histoire fait grand bruit. D’autant que les cessions ont été réalisées dans une totale opacité. Et pour cause, les instances normalement chargées de contrôler la vente et l’exploitation agricole ont été tenues à l’écart. Les Safer d’abord : ces sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural sont censées protéger les terres agricoles. Informées des projets de vente par les notaires, elles disposent d’un outil juridique — le droit de préemption — pour acheter à la place de l’acquéreur initial. Le but : revendre à une personne dont le projet correspond mieux à l’intérêt général. Deuxième principe de régulation : le contrôle des structures, qui soumet l’exploitation des terres à une autorisation de l’État. Une personne qui s’installe ou s’agrandit doit effectuer cette démarche. (...)

Si certains semblent découvrir la brèche, la société Hongyang n’est pas la première à s’y engouffrer. « Contourner les lois et les règles, c’est un sport national ! Des agents apportent leur expertise juridique aux exploitants agricoles qui veulent devenir plus gros que leur voisin, qu’ils soient français ou étrangers », dénonce Régis Lemitre, président de la Safer du Centre. Certes, la loi d’avenir adoptée fin 2014 vient apporter de timides améliorations. Désormais, la Safer peut exercer son droit de préemption sur une société si 100 % des parts sont mises en vente. Mais, en cas de cession partielle, la Safer ne peut préempter. « Avec le ministère de l’Agriculture, nous cherchons aujourd’hui une solution pour que le foncier ne nous échappe plus », déclare Dominique Granier. (...)

des négociations seraient en cours pour l’achat de nouvelles exploitations. Et le représentant syndical d’alerter : « Si les investisseurs acquièrent 10.000 hectares, ils pourront constituer leur propre filière et exporter vers la Chine. C’est donc notre sécurité alimentaire qui est en jeu. » (...)