Déclaration finale de la première Assemblée du Réseau d’Afrique du Nord pour la souveraineté alimentaire

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Article mis en ligne le 24 décembre 2018

La première Assemblée du Réseau d’Afrique du Nord pour la souveraineté alimentaire s’est tenue les 7, 8 et 9 décembre 2018 à Agadir, au Maroc. Elle a regroupé des délégations de syndicats, de coopératives et d’associations actives dans les domaines de la souveraineté alimentaire, de la défense des travailleurs agricoles et des petits pêcheurs, de la préservation des semences locales, de l’eau et de la terre... d’Égypte, de Tunisie, d’Algérie et du Maroc, en plus de dizaines de petit.e.s paysan.ne.s, ouvrières et ouvriers agricoles locaux. La délégation de la Palestine occupée n’a pas pu assister à la réunion. Cette Assemblée générale, un an après la mise en place du Réseau en Tunisie, a été renforcée par l’adhésion d’un certain nombre de nouvelles associations et organisations.

L’Assemblée générale a été riche en discussions entre les participantes et participants sur le concept de Souveraineté alimentaire et les priorités de chaque pays, ainsi que sur les formes d’organisation, les alternatives possibles et la résistance nécessaire aux politiques néolibérales dans les domaines de l’agriculture et de la pêche. Les délégué.e.s ont discuté et amendé la plateforme du Réseau et se sont entendus sur les critères d’adhésion, de financement, des mécanismes de gestion et de ratification de la Charte du Réseau.

Cette rencontre a eu lieu une semaine après le Sommet du G20 en Argentine, consacré à la dépendance du Sud vis-à-vis des pays du centre impérialiste et au renforcement du contrôle du système capitaliste mondial sur la richesse et les ressources des peuples de la région, de la marchandisation de son alimentation, de la destruction de son environnement et du climat, par l’invasion des multinationales et des consignes des institutions financières internationales, imposés par des dettes injustes et des accords de libre-échange. D’autre part, les luttes des travailleurs de la région et du monde entier s’intensifient contre ces politiques, obtenant d’importantes victoires, comme l’adoption récente par les Nations unies de la Déclaration sur les droits des paysans et des autres travailleurs des zones rurales, ce qui constitue un gain juridique pour les peuples malgré l’épuisement de cette organisation et sa domination par les pays impérialistes. La fermeté des travailleurs sud-africains est particulièrement importante face à la montée des forces populistes et fascistes de droite, suite à l’approfondissement des contradictions du système capitaliste depuis la crise financière de 2008.

En solidarité avec les résistantes et résistants aux politiques néolibérales visant les hommes et la nature, les participantes et participants ont exprimé leur solidarité avec le sit-in des travailleurs expulsés de l’entreprise Diruk dans la région d’Ait Amira qui constitue un exemple concret du pillage de la terre, de l’épuisement des ressources et du déracinement et de l’appauvrissement des petits paysans par le capitalisme agroalimentaire (agrobusiness). Ils ont salué en particulier les luttes des habitants déracinés de leurs terres à Amskarut, Haha et toutes les régions concernées par cette affaire, ainsi que toutes les luttes liées à la souveraineté alimentaire dans tous les pays de la région.

Les participant.e.s ont également exprimé leur solidarité avec les paysans sans terre du Brésil qui sont poursuivis, réprimés et expulsés de leurs terres, qu’ils ont conquises après des décennies de lutte acharnée, suite à l’arrivée récente au pouvoir de la droite populiste.

Les participantes et participants ont affirmé leur soutien absolu à toutes les luttes des peuples, des travailleur.se.s et des marginalisé.e.s dans la région et dans le monde, notamment le combat du peuple palestinien pour récupérer sa terre et ses droits violés par l’entité sioniste, l’un des instruments les plus importants de l’hégémonie impérialiste sur notre région.

Enfin, participantes et participants ont souligné l’interdépendance des différents aspects de la lutte contre les politiques privant les peuples de leur souveraineté alimentaire, et la nécessité de la coordination et de la mise en réseau des différents acteurs concernés et des mouvements de résistance dans la région, au Sud et dans le monde entier.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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