Dans le Lot, la suspension de sages-femmes non vaccinées aggrave la désertification médicale

Mediapart

Article mis en ligne le 14 décembre 2021

Dans ce département d’Occitanie disposant d’une seule maternité, un tiers des sages-femmes libérales sont interdites d’exercice. Alors que le suivi des femmes enceintes repose essentiellement sur elles.

« Nous ne prenons plus de nouvelles patientes pour le moment, nos délais de rendez-vous sont très longs et peuvent nécessiter de consulter d’autres praticiens. » Voilà ce qu’on peut entendre sur le répondeur des sages-femmes de la maison de santé de Figeac, dans le Lot. Depuis le 23 octobre, dans cet établissement, l’effectif s’est réduit de moitié. Elles ne sont plus que deux sages-femmes libérales. Ayant refusé le vaccin contre le Covid-19 (qui leur est imposé depuis le 15 septembre 2021), les deux autres sont privées d’exercice.

« Je ne comprends pas que personne ne se soit dit que ce n’était pas possible au niveau du territoire, analyse amèrement Alice Beuzard, qui se dit marquée par différents scandales médicaux pour justifier son choix de ne pas se faire vacciner. Ce n’était pas possible que j’arrête mon activité avec toutes mes consultations pleines au-delà de trois mois. On aurait pu nous demander d’être testées chaque semaine pour nous permettre de continuer à travailler. »

Ses collègues toujours en activité ont dû renoncer aux visites à domicile, y compris l’accompagnement de jeunes mères à leur retour chez elles après leur accouchement. Un arbitrage indispensable pour honorer leurs consultations au cabinet. D’autant que depuis plusieurs mois, les quatre sages-femmes de la maison de santé de Figeac cherchaient à en recruter une cinquième, pour faire face à l’arrivée constante de patientes.

Le Lot est l’un des six départements de France métropolitaine à ne disposer que d’une seule maternité, après la fermeture de celle de Figeac, justement, en 2009. Celle qui reste se trouve à Cahors, au sud du territoire, tandis que dans le nord, les femmes enceintes doivent rouler au moins une heure pour aller accoucher dans le Cantal, en Corrèze ou en Aveyron. Pour leur suivi jusqu’au terme, elles comptent aussi beaucoup sur les sages-femmes libérales, l’offre hospitalière n’étant pas suffisante. Or, depuis l’obligation vaccinale, sur les 13 installées dans le Lot, quatre ne reçoivent plus de patientes. (...)

Dans le Lot, les sapeurs-pompiers ont mis en place, opportunément, il y a six ans, une veille téléphonique coordonnée, jour et nuit, par quatre sages-femmes, pompières volontaires. Mais cet effectif-là aussi a fondu puisque Véronique Rougerie et une autre de ses consœurs non vaccinée en faisaient partie. La quinquagénaire dit rester perplexe face à l’attitude de l’administration. Victime d’un choc anaphylactique, il y a quelques années, qu’elle attribue à une allergie incompatible avec le vaccin, elle a transmis une attestation de son médecin généraliste à l’Assurance-maladie pour demander une dérogation. Cette attestation n’a pas été prise en compte. (...)

Selon les statistiques, moins de 1 % des accouchements ont lieu de manière inopinée hors des maternités. Mais dans le Lot, les délais de route se sont allongés et les pompiers reconnaissent eux-mêmes devoir intervenir à des moments plus critiques, durant les instants qui précèdent l’accouchement. Quand c’est son tour, Nathalie Charbonnier, l’une des deux volontaires encore en service, ne passe pas une semaine sans recevoir au moins un appel. (...)

L’agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie, qui supervise le bon fonctionnement des établissements de santé, n’exprime aucune inquiétude : elle compte sur la « conviction de ces professionnelles de revenir vers leur métier ».

Pourtant, la question du « désert médical de la maternité » dans cette partie du Lot n’a pas fini de se poser. Début octobre, la maternité de Villefranche-de-Rouergue, dans le département voisin de l’Aveyron, a échappé de peu à une fermeture temporaire, faute de disposer du nombre suffisant de sages-femmes. La solution est notamment venue du renfort de sages-femmes libérales aveyronnaises, mais la situation n’est pas stabilisée pour les mois à venir.

Dès janvier, Véronique Rougerie, l’une des sages-femmes lotoises non vaccinées, est prête à entamer les démarches nécessaires pour faire valoir sa dérogation médicale et retrouver son droit d’exercice. Mais uniquement pour renfiler son habit de pompière volontaire, lassée de toutes les obligations qui lui incombent en tant que sage-femme libérale. Son cabinet, lui, restera fermé.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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